30 juillet 1993 portant délégation de signature (organisation)


De: Michel Alidières
contrôleur d'Etat
Objet:
à signer les décisions particulières
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
30 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528836(source JORF)
habilitation
01 Août 199301/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.