30 juillet 1993 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Alidières
contrôleur d'Etat
Objet:
à signer les décisions particulières
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
30 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528836
(source JORF)
habilitation
01 Août 1993
01/08/1993