01 Août 1993

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Fontaine (Jean-Jacques) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000713651 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000713650 (source JORF)

De:	Meslier (Alain, Hubert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)

date_debut="1993-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000713649 (source JORF)

De:	Fieni (François) maître-assistant agrégé à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, inscrit sur liste d'aptitude au titre de l'année 1992
Objet:	maître de conférences dans la discipline de pathologie de la reproduction au même établissement

date_debut="1993-01-01"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000713648 (source JORF)

De:	Milon (Alain) maître-assistant agrégé à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, inscrit sur liste d'aptitude au titre de l'année 1992
Objet:	maître de conférences dans la discipline de pathologie générale, microbiologie, immunologie au même établissement

date_debut="1993-01-01"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000713647 (source JORF)

De:	Carayon (Martine) inspecteur central des impôts
Objet:	régisseur d'avances auprès du service de la Documentation nationale du cadastre, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), avec effet du 25 août 1993
Remplace:	Mme Aufranc (Christine)
Groupe:	Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)

désignation

De:	Zeder (Olivier)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Martin (François)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Hemery (Axe])
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Guillet (Bertrand)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Georget (Luc)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Ferrer-Joly (Fabien)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Coulon (François)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Bruant (Bennoit)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Bourgougnon (Eric)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Blanchegorge (Eric)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Bernelle (Pierre)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Ambroise (Guillaume)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	de Thoisy (Anne-Laure)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Benadretti Zevil (Sandra, Diana), épouse Pellard
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Vial (Christine), épouse Kayser
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Thomas (Valérie)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Sinnig-Haas (Christiane)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Plocieniak (Christine)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Patrickmiler (Valérie)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Montigny (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Gelly (Clara), épouse Saldias
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Gabriel (Jeanne), épouse Villeneuve
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Forest (Marie-Cécile)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Forest (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Faupin (Savine)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Duplaix (Sophie)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Del'Furia (Lucienne)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Coquille (Béatrice)
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Chudacet (Laure-Hélène), épouse Depommier
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Berretrot (Françoise), épouse Coulon
Objet:	sur la liste d'aptitude conservateur de musée contrôlé prévue à l'article 25 du décret du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:	Organisation provisoire des musées des beaux-arts

inscription

De:	Izel (Christiane) inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux
Objet:	dans l'intérêt du service, à Paris direction régionale, pour faire fonction de chef de service départemental adjointe au directeur de région
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1993-09-06"

mutation

De:	Rimbert (Jacques) inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux
Objet:	dans l'intérêt du service, à Caen (Calvados), pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de région
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

mutation

De:	Peroux (Albert) directeur départemental de classe normale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux
Objet:	dans l'intérêt du service, à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

mutation

De:	Guigné (Jean-Paul) directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evreux (Eure)
Objet:	dans l'intérêt du service, à Paris services centraux
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

mutation

De:	Carrée (Michel) chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados)
Objet:	dans l'intérêt du service, à Evreux (Eure), pour faire fonction de directeur départemental de classe normale
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

mutation

De:	Bracco (André) directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation-et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Objet:	dans l'intérêt du service, à Arras (Pas-de-Calais), pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

mutation

De:	Fizaine (Didier) chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges)
Objet:	à Lons-le-Saunier (Jura)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1993-08-09"
a_sa_demande

mutation

autorite_delegation="Ministre de la coopération"

De:	Albert Salon
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000713643 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la coopération"

De:	Patrick O'quin sous-directeurs
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000713643 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la coopération"

De:	Colette Metayer chargé de mission
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000713643 (source JORF)

délégation de signature

De:	Claude Wendt administrateur civil
Objet:	toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les engagements, les pièces justificatives de dépenses dans le cadre des opérations de liquidation ainsi que les affectations d'autorisation de programme

délégation de signature

De:	Christian Reboa chef de service administratif
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Pascal Kuzoski attaché principal d'administration centrale
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférent, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

délégation de signature

De:	Jacques Girerd
Objet:	agent contractuel, pour signer les bons de commande à hauteur de 20 000 F

délégation de signature

De:	Michel Balme attaché principal d'administration centrale
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

délégation de signature

De:	François Lamoise ingénieur de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Jean-François Grassineau
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Michel Debourle agent contractuel
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Jean-Michel Bour
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Jacques André Pichot
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Alix Sery directeur du travail
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris en application des article D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile

délégation de signature

De:	Jean-François Grassineau
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris en application des article D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile

délégation de signature

De:	Christophe de Saint-Viance administrateur civil
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Yves Debouverie
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Gérard Lefèvre
Objet:	ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique

délégation de signature

De:	Antoine Jourdan chef de service administratif
Objet:	dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Dominique David
Objet:	dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Arnaud Camus attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean Nobel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire
Objet:	b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

délégation de signature

De:	Kim N'Guyen ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre
Objet:	b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

délégation de signature

De:	Michel Saillard
Objet:	attaché d'administration centrale

délégation de signature

De:	Jean-Michel Goyat
Objet:	assistant d'administration de l'aviation civile, et à

délégation de signature

De:	Gérard Marin ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite des aéronefs
Objet:	5°

délégation de signature

De:	Gérard Lacaze-Labadie ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques d'emplois des aéronefs et aux limitations opérationnelles
Objet:	5°

délégation de signature

De:	Maxime Brugel
Objet:	5°

délégation de signature

De:	Paul Botbol ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la sécurité des aéronefs de l'aviation générale
Objet:	5°

délégation de signature

De:	Jean Teillet ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	4

délégation de signature

De:	Dung Hoang Thuy attaché d'administration centrale
Objet:	4

délégation de signature

De:	Yves Conclois attaché principal d'administration centrale
Objet:	4

délégation de signature

De:	Maxime Coffin ingénieur en chef de l'aviation civile, et dans la limite de leurs attributions au sein de la division Réglementation
Objet:	4

délégation de signature

De:	Bernard Adès ingénieur de l'aviation civile
Objet:	3. 1°

délégation de signature

De:	M
Objet:	2°

délégation de signature

De:	Max Vassalo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux spécifications opérationnelles des compagnies, aux manuels d'exploitation et aux affrètements
Objet:	2°

délégation de signature

De:	Marc Pasqualini pilote instructeur de catégorie III
Objet:	2°

délégation de signature

De:	Roger Mattera ingénieur des études et de fabrication, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:	2°

délégation de signature

De:	Joël Heurlin ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	2°

délégation de signature

De:	Martial Duqueyroix ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	2°

délégation de signature

De:	François Coudon
Objet:	2°

délégation de signature

De:	Stéphane Corcos ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
Objet:	2°

délégation de signature

De:	Pascal Senard ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
Objet:	2. 1°

délégation de signature

De:	Alain Richard ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production
Objet:	2. 1°

délégation de signature

De:	André Revault ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
Objet:	2. 1°

délégation de signature

De:	Bernard Marcou ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transports
Objet:	2. 1°

délégation de signature

De:	Patrick Lepasset
Objet:	2. 1°

délégation de signature

De:	Michel Gouet ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	1. 1°

délégation de signature

De:	Jean-Claude Albert ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux
Objet:	1. 1°

délégation de signature

De:	Jean-Paul Troadec
Objet:

délégation de signature

De:	Frédéric Rico
Objet:

délégation de signature

De:	François Petit
Objet:

délégation de signature

De:	Gilles Marquigny
Objet:

délégation de signature

De:	Georges Delom
Objet:

délégation de signature

De:	Jean-Robert Bauchet
Objet:

délégation de signature

De:	Sylvie Placier attaché principal d'administration centrale
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

délégation de signature

De:	Régine Maleuvre chef adjoint de service administratif
Objet:	les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant

délégation de signature

De:	Christine Lapostolle administrateur civil
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Marie-France Besse chef de service administratif
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

délégation de signature

De:	Florence Rousse
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Florence lnzerelli, ingénieur de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Claire Gambourg attaché principal d'administration centrale
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Nicole Fache attaché d'administration centrale, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:	b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

délégation de signature

De:	Martine Malbet
Objet:	assistant principal d'administration de l'aviation civile dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative

délégation de signature

De:	Isabelle Petroff ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation
Objet:	3. 1°

délégation de signature

De:	Dominique Michon attaché principal d'administration centrale, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:	2°

délégation de signature

De:	Martine Corboliou attaché principal d'administration centrale, pour les brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:	2°

délégation de signature

De:	Françoise Benoit ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial
Objet:	2°

délégation de signature

De:	Geneviève Molinier-Cloarec ingénieur de l'aviation civile
Objet:	1. 1°

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

De:	Claude Probst ingénieur général de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

De:	René Gaudin ingénieur général de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

De:	Claude Frantzen ingénieur général de l'armement
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

De:	Jean-Marie Dormagen ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

De:	Jean-Michel Aubas ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

De:	Jean-François Grassineau sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

De:	Jacques André Pichot directeur des ressources humaines et des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile

délégation de signature

JORFTEXT000000706575 (source JORF)

De:	Morel (Jean) chef de service départemental des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères expert pour les affaires économiques auprès de la présidence du conseil des ministres du Gouvernement cambodgien
Groupe:	Conseil des ministres

date_debut="1992-10-15"
date_fin="1994-10-14"

détachement

JORFTEXT000000530211 (source JORF)

De:	Mordacq (Frank) chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	M. Jonchère (François)
Groupe:	Compagnie française de navigation rhénane

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000530211 (source JORF)

De:	Dissaux (Thierry) chargé de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	M. Calvet (Jérôme)
Groupe:	Compagnie française de navigation rhénane

conseil_administration

nomination

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Brabant (Philippe) maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000530149 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-12-01"
ecole="École nationale supérieure d'horticulture de Versailles"

De:	Francisque (Michel) inspecteur central du Trésor
Objet:	attaché d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture et de la pêche agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	École nationale supérieure d'horticulture de Versailles

JORFTEXT000000530148 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000530147 (source JORF)

De:	Hennequin (Joël) inspecteur du Trésor
Objet:	agent comptable de l'université de Marne-la-Vallée pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

date_debut="1993-01-01"

détachement

De:	Eruimy (Jean)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Coupy (Jacques)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Hemon (Pol)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Verdier (Jacques)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

JORFTEXT000000530102 (source JORF)

De:	Godard (Aline) administrateur civil hors classe, détachée
Objet:	chef de service à l'administration centrale des ministères sociaux sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale des ministères sociaux

date_debut="1993-02-15"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000528836 (source JORF)

De:	Michel Alidières contrôleur d'Etat
Objet:	à signer les décisions particulières mentionnées à l'article 1er
Groupe:	30 juillet 1993 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Claude Prevel chef de la mission de contrôle économique et financier des entreprises de recherche, d'exploitation et de transport de produits pétroliers
Objet:	au nom du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les décisions particulières apportant le concours de l'Etat dans le cadre des décisions du 2 septembre 1980 du 31 décembre 1990 susvisées

JORFTEXT000000528836 (source JORF)

délégation de signature

date_debut="1993-09-14"
a_sa_demande
ecole="École nationale de formation agronomique, en fonctions à l'École nationale de formation agronomique de Toulouse"
depart_retraite

De:	Pelissier (Gérard, Roger, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef de travaux hors classe d'école nationale de formation agronomique, en fonctions à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:	Ecole nationale de formation agronomique

JORFTEXT000000347259 (source JORF)

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Enjalbert (Francis) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000347258 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Fontenelle (Guy) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000347257 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000347256 (source JORF)

De:	Hoog (Michel, Raymond, Joseph) conservateur général du patrimoine
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande

admission

De:	Puygauthier (Hervé)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Pottier (Maurice)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Pancher (Alain)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Marseault (Thierry)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Leininger (Patrick)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Frey (Pascal)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Fabre (Henri)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Despres (Jean-Paul)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Bry (Ernest)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Boissin (Georges) service détaché
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Barrit (Christophe)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Santarelli (Marie-Ange)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Ratsiorivololona (Irmine)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Kahn (Francine)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Deketelaere (Marie)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Convert-Rosenau (Béatrice)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Briand (Françoise)
Objet:	pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

JORFTEXT000000347253 (source JORF)

De:	Oliviero (Pierre)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:	M. Blanchard (Francis)
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

nomination

JORFTEXT000000347192 (source JORF)

De:	Paulot (Jean-Marie) inspecteur de l'administration
Objet:	administrateur civil au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée maximale de cinq ans (régularisation)
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1989-11-15"

détachement

JORFTEXT000000163449 (source JORF)

De:	Vial (Christine), épouse Kayser
Objet:	le diplôme national d'aptitude conservateur de musée à

diplome

JORFTEXT000000163396 (source JORF)

De:	Maillet (Jean-Jacques) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	du cadre des maîtres-assistants

date_debut="1993-02-05"

radiation

JORFTEXT000000163396 (source JORF)

De:	Maillet (Jean-Jacques) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	après concours, maître de conférences d'écologie et pathologie végétale au même établissement

date_debut="1993-02-05"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000163395 (source JORF)

De:	Guyon (Claude)
Objet:	après concours, professeur stagiaire en agronomie (forêt cultivée) à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

date_debut="1993-09-01"
ecole

nomination

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Begon (Dominique) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000163394 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000163393 (source JORF)

De:	Michel (Paul)
Objet:	membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture au titre de représentant du commerce
Remplace:	M. Herman (Claude)
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

JORFTEXT000000163392 (source JORF)

De:	Marty (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="1992-10-21"

nomination

JORFTEXT000000163392 (source JORF)

De:	Levalet (Jean-Paul)
Objet:	ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="1992-10-21"

nomination

De:	Le Roux (Philippe) (Musique), dix-huit mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

date_debut="1994-04-01"

admission

De:	Amigorena (Santiago) (Cinéma), six mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

date_debut="1994-04-01"

admission

De:	Zimmermann (Xavier) (Photographie), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Yan (Pei Ming) dit Ming (Arts plastiques), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Votava (Alés) (Scénographie), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Samakh (Erik) (Arts plastiques), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Paris (François) (Musique), dix-huit mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Nuzzo (Sébastien) (Cinéma), six mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Malgouyres (Philippe) (Histoire de l'art), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Comment (Bernard) (Littérature), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Colas (Damien) (Histoire de l'art), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Apeloig (Philippe) (Design), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Aboudrar (Bruno-Nassim) (Histoire de l'art), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Zask (Catherine) (Design), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Vernoux (Marion) (Cinéma), six mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Guegan (Catherine) (Histoire de l'art), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Goudinoux (Véronique) (Histoire de l'art), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Elemento (Nathalie) (Arts plastiques), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Clavaud (Evelyne) (Cinéma), six mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Bajard (Sophie) (Histoire de l'art), douze mois
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

JORFTEXT000000163389 (source JORF)

De:	Hainaut (Jacqueline) adjoint administratif
Objet:	régisseur de recettes à la direction des musées de France
Groupe:	Direction des musées de France

date_debut="1993-07-12"

nomination

De:	Fabre (Henri)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Barot (Christophe)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Bry (Ernest)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Leininger (Patrick)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Despres (Jean-Paul)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Puygauthier (Hervé)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Pottier (Maurice)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Pancher (Alain)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Marseault (Thierry)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Frey (Pascal)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Boissin (Georges)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Deketelaere (Marie) 1er, avril 1993
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Santarelli (Marie-Ange)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Briand (Françoise)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Convert-Rosenau (Béatrice)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Ratsiorivololona (Irmine)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Kahn (Francine)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Saint-Jean (Daniel)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Chaubin (Gilles)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Cossu (Marcel)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Conche (Christian)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Holcblat (Norbert)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Nicolas (Jean)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Salaun (André)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Pelan (Pierre)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Rimoux (Michel)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Pasquet (Michèle)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Sanvoisin (Marie-Hélène)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Franck (Aline)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Yakovlev (Hélène)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Baulet (Anne)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Jovignot (Suzanne)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Tesson (Annie)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Dewost (Michelle)
Objet:	à la 1re classe, le, échelon, de leur grade à compter des dates

promotion

De:	Salaun (André)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Saint-Jean (Daniel)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Rimoux (Michel)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Pelan (Pierre)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Nicolas (Jean)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Holcblat (Norbert)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Cossu (Marcel)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Conche (Christian) service détaché
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Chaubin (Gilles) service détaché
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Yakovlev (Hélène) service détaché
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Tesson (Annie)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Sanvoisin (Marie-Hélène)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Pasquet (Michèle)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Jovignot (Suzanne)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Franck (Aline)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Dewost (Michelle)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

De:	Baulet (Anne)
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1993

promotion

JORFTEXT000000163384 (source JORF)

De:	Delabrière (Yann) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:	au titre de l'article 44 (b) du décret précité pour une période maximum de trois ans directeur financier du groupe automobile Peugeot
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1993-05-01"
cour_comptes

disponibilité

JORFTEXT000000163383 (source JORF)

De:	Rossas (Jacques)
Objet:	à expiration de son congé spécial à faire valoir ses droits à la retraite conseiller commercial de 1er classe
Groupe:	Conseil commercial de 1er classe

date_debut="1993-07-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000163382 (source JORF)

De:	Longepée (Josselyne) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard

nomination

De:	Jérôme Bouët administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Marc Nicolas agent contractuel. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dalbéra ingénieur de recherche
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Michel Bord attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Marie-Claude Vitaux sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Anne Chiffert agent contractuel. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Fabienne Lambolez administrateurs civils, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Catherine Fagart à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"

De:	Jean-Christophe Bannissent attachés d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"

De:	Claire Chérie à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »

délégation de signature