30 juillet 1998 portant délégation de signature (organisation)


De: Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
30 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000390402(source JORF)
habilitation
02 Août 199802/08/1998
De: Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
30 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000206977(source JORF)
habilitation
02 Août 199802/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.