directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets