30 novembre 2000 portant délégation de signature (organisation)

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766550(source JORF)
habilitation
02 Décembre 200002/12/2000
De: Simon Barry
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766550(source JORF)
habilitation
02 Décembre 200002/12/2000
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766550(source JORF)
habilitation
02 Décembre 200002/12/2000
De: Laurence Franceschini
assurant l'intérim de la délégation et des sous-directions
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766550(source JORF)
habilitation
02 Décembre 200002/12/2000