suppléant, président du parc naturel régional du massif des Bauges

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des parcs naturels régionaux

titulaire, président du parc naturel régional de la Brenne

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des parcs naturels régionaux

suppléant, directeur du Parc national des Ecrins

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

représentants des parcs nationaux

titulaire, directeur du Parc national des Cévennes

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

représentants des parcs nationaux

titulaire, président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, et de

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

b)

représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative

titulaire, président de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

b)

représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative

suppléant, président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Sarthe

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

b)

représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative

suppléant, président de la chambre d'agriculture de la Manche

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

b)

représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative

titulaire, représentant la Ligue pour la protection des oiseaux

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants d'une association représentative d'usagers de la nature

suppléant, représentant la Fédération française de la randonnée pédestre

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants d'une association représentative d'usagers de la nature

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature

représentants du personnel

élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature

dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, 6e échelon

agent contractuel de catégorie A

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères, dans le grade de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), 9e échelon

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie des Antilles et de la Guyane

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

commissaire commandant de l'armée de l'air

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

chef d'escadron de la gendarmerie nationale

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

secrétaire général

à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

assurant l'intérim de la délégation et des sous-directions

à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directeur du développement des médias

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contrôleur général des services vétérinaires

chef de service

directeur général de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

ingénieur en chef géographe

directeur à l'Institut géographique national pour compter du

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Savoie (Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry)

vice-président du comité des travaux historiques et scientifiques

au bureau du comité des travaux historiques et scientifiques

inspecteurs d'académie adjoints, respectivement dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie adjoints, respectivement dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie adjoints, respectivement dans les départements ci-dessous désignés

université d'Evry - Val d'Essonne

en cette qualité dans les établissements ci-dessous cités

Sciences économiques

université de Tours

en cette qualité dans les établissements ci-dessous cités

Sciences économiques

université Clermont-Ferrand-I

en cette qualité dans les établissements ci-dessous cités

Sciences économiques

université Aix-Marseille-III

en cette qualité dans les établissements ci-dessous cités

Sciences de gestion

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en position hors cadres auprès de la Société nationale industrielle Aerospatiale

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du groupe Aerospatiale Matra

conservateur en chef des bibliothèques

directeur régional des affaires culturelles

affecté en région Auvergne

professeur agrégé

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon

inspecteur de l'éducation nationale

de

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon

maître de conférences

directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse

dans la 7e section (médecine sociale et membres libres)

par l'Académie nationale de médecine des membres titulaires suivants

dans la 1re section (médecine et spécialités médicales)

par l'Académie nationale de médecine des membres titulaires suivants

chef du bureau de la veille économique stratégique à la direction des relations économiques extérieures

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé du commerce extérieur

Suppléant

chargé de mission « systèmes d'information, climat, météorologie » et au bureau « gestion des ressources naturelles et de l'environnement »

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé de la coopération

Suppléant

chargé de mission systèmes d'information à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé de l'environnement

Suppléant

professeur de géographie à l'université de Tours

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé

de l'éducation nationale

Suppléant

chargé du bureau du cadastre à la direction générale des impôts

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé du budget

Suppléant

chargé de mission au Commissariat général du Plan

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé du Plan

Suppléant

chef du bureau de la conchyliculture à la direction des pêches et de l'aquaculture

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la mer

Suppléant

chef du bureau des systèmes d'information et de la statistique à la direction de l'architecture et du patrimoine

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la culture

Suppléant

chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

attaché principal d'administration centrale au bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

agent contractuel à la direction de l'espace rural et de la forêt

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

attachée d'administration centrale au bureau des affaires politiques et des libertés publiques

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé des départements et territoires d'outre-mer

Suppléante

chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

Suppléante

chargée de mission pour l'information géographique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé des transports

Suppléante

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la recherche

Suppléante

responsable du secteur « instrumentation et mesure » à la sous-direction de l'électronique professionnelle et de l'informatique

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de l'industrie

Suppléante

directeur des relations économiques extérieures

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé du commerce extérieur

Titulaire

directeur de cabinet du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire

chef du centre géographique interarmées

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé de la défense

chef de la section géographique militaire

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé de la défense

chef du bureau « gestion des ressources naturelles et de l'environnement »

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé de la coopération

Titulaire

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé de l'environnement

Titulaire

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

sous-directeur chargé des affaires foncières à la direction générale des impôts

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé du budget

Titulaire

chargé de mission auprès du commissaire au commissariat général du Plan

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé du Plan

Titulaire

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé des transports

Titulaire

sous-directeur de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la mer

Titulaire

directeur du personnel et des services

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles à la direction de la défense et de la sécurité civiles

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

chargé de la sous-direction de l'électronique professionnelle et de l'informatique

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de l'industrie

Titulaire

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

président du conseil général de la Haute-Savoie

membres du Conseil national de l'information géographique

président de conseil général

président de la communauté urbaine de Lyon

membres du Conseil national de l'information géographique

président de communauté urbaine

maire d'Herblay

membres du Conseil national de l'information géographique

maire

maire de Saint-Florent-des-Bois

membres du Conseil national de l'information géographique

maire

professeure de géographie à l'université Paris-I

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé

de l'éducation nationale

Titulaire

professeure de géographie à l'université Paris-I

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la recherche

Titulaire

responsable de projet à la direction de l'architecture et du patrimoine

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la culture

Titulaire

président de l'Association professionnelle des consultants indépendants en géomatique

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la culture

personnalité qualifiée

responsable d'un groupe d'ingénierie et de services

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la culture

personnalité qualifiée

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Marne-la-Vallée

administrateur civil hors classe

sous-directeur des comptabilités et des dépenses de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence

à compter de la date de signature dudit décret, dans le droit au port de la médaille militaire, partant dans le droit au traitement y afférent et relevé, en outre, du retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur