JORFTEXT000000766550

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766550(source JORF)
habilitation
02 Décembre 200002/12/2000
De: Simon Barry
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766550(source JORF)
habilitation
02 Décembre 200002/12/2000
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 2000 portant délégation de signature
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habilitation
02 Décembre 200002/12/2000
De: Laurence Franceschini
assurant l'intérim de la délégation et des sous-directions
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 2000 portant délégation de signature
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habilitation
02 Décembre 200002/12/2000
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
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délégation de signature
02 Décembre 200002/12/2000