31 août 2024 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) (organisation)


De: Philippe BELLOCQ
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres territoriales des comptes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
31 août 2024 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
date_debut="2024-10-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050173492(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 202403/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.