31 août 2024 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe BELLOCQ
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres territoriales des comptes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
31 août 2024 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
date_debut
=
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2024-10-01
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magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000050173492
(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 2024
03/09/2024