31 décembre 1993 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
31 décembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000544339
(source JORF)
habilitation
04 Janvier 1994
04/01/1994
De:
Marie-Hélène Poinssot
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
31 décembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000544339
(source JORF)
habilitation
04 Janvier 1994
04/01/1994
De:
Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
31 décembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000544339
(source JORF)
habilitation
04 Janvier 1994
04/01/1994
De:
Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 décembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000179967
(source JORF)
habilitation
04 Janvier 1994
04/01/1994
De:
Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 décembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000179967
(source JORF)
habilitation
04 Janvier 1994
04/01/1994
De:
Marie-Hélène Poinssot
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 décembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000179967
(source JORF)
habilitation
04 Janvier 1994
04/01/1994
De:
Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 décembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000179967
(source JORF)
habilitation
04 Janvier 1994
04/01/1994