conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'environnement

pour une période maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

préfet hors cadre

préfet des Vosges

préfet des Vosges

préfet du Haut-Rhin

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général de l'administration et de la fonction publique

conseiller référendaire à la Cour de cassation

auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

pour une période maximale de cinq ans

inspecteur central du Trésor, 2e échelon, à la perception de Celles-sur-Belle

agent comptable de l'université de La Rochelle

préfet hors cadre

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France

président du conseil d'administration de France Télécom

ingénieur général des ponts et chaussées

commissaire général aux transports

président du conseil d'administration de La Française des jeux

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

greffier en chef au tribunal d'instance de Poissy

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice

administrateur civil détaché

préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)

préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

préfet des Ardennes

préfet des Ardennes

préfet de la Vendée

préfet de la Vendée

préfet hors cadre

préfet de la Sarthe

préfet en service détaché

préfet hors cadre

préfet de la Sarthe

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Association familles rurales

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Association familles rurales

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération paysanne (C.P.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération paysanne (C.P.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Fédération des familles de France (F.F.F.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Fédération des familles de France (F.F.F.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Association familles rurales

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Fédération des familles de France (F.F.F.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Fédération des familles de France (F.F.F.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Association familles rurales

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

inspecteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargé de la coordination scientifique des laboratoires; suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

secrétaire général de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.); suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

président de la chambre des métiers du Gard (A.P.C.M.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire (A.C.F.C.I.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

président de la chambre des métiers des Deux-Sèvres (A.P.C.M.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

président de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

président de la commission spécialisée Assurance qualité, certification, normalisation de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

vétérinaire inspecteur en chef, chargé de la sous-direction de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation; suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

conseiller scientifique et technique de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

conseiller Conserveries coopératives de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.); suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

chef du service Industrie de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

secrétaire de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

chargé d'études à l'assemblée permanente des chambres de métier (A.P.C.M.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

directeur du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

secrétaire général du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne (A.C.F.C.I.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

directeur technique de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

président de la chambre des métiers de Vaucluse (A.P.C.M.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

directeur de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”; suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

délégué général de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

chef du service Industrie de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

conseiller du président de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

secrétaire du comité agro-alimentaire de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

président de la section de la certification de conformité, vice-président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

président de la section des labels, vice-président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

chef de service administratif

directeur départemental de l'équipement du territoire de Belfort

ingénieur des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.”

vice-président du Conseil d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Président

professeur à la faculté de droit de Caen désigné

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

ancien secrétaire général de la questure du Sénat, désigné

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

conseiller d'Etat, désigné

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

conseiller au tribunal administratif de Poitiers, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

5o Pour le grade de conseiller de 2e classe

conseiller en service détaché

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

4o Pour le grade de conseiller de 1re classe

conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

3o Pour le grade de conseiller hors classe

vice-président au tribunal administratif de Lille

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

2o Pour le grade de président

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

2o Pour le grade de président

président du tribunal administratif d'Orléans

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

1o Pour le grade de président hors classe

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

1o Pour le grade de président hors classe

directeur des services judiciaires, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

sous-directeur de la magistrature

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

chef de service

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

conseiller au tribunal administratif d'Amiens

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

5o Pour le grade de conseiller de 2e classe

conseiller en service détaché, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

4o Pour le grade de conseiller de 1re classe

conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

3o Pour le grade de conseiller hors classe

conseiller d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur de l'encadrement et de la formation

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

ingénieur général des ponts et chaussées

haut fonctionnaire de défense près le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme dans les domaines de l'équipement, des transports et du tourisme

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur du Centre d'études techniques de l'équipement Est

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

(C.G.T.)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(Union française des industries pétrolières)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(C.G.P.M.E.)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(C.F.T.C.)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(F.O.)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(C.F.D.T.)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(Syndicat national de l'édition)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

(C.G.C.)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

Ainsi que

membres de comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

Ainsi que

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

Ainsi que

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

Ainsi que

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

Ainsi que

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

a)

Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

a)

Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

a)

Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

a)

Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition d'une instance nationale d'évaluation de la recherche universitaire

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition d'une instance nationale d'évaluation de la recherche universitaire

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Ainsi que

personnalités membres de sociétés savantes

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Ainsi que

(C.N.P.F.)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

administrateur civil

directrice administrative et financière de l'Ecole nationale du patrimoine

préfet du Val-de-Marne

préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France

préfet du Val-de-Marne

préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine

au bénéfice du congé spécial

préfet en service détaché

préfet hors cadre

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour une durée maximale de six mois

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

directeur régional des douanes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

directeur régional des douanes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

directeur adjoint, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateurs civils, et à

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché d'administration centrale

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil hors classe

préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte

préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte

préfet hors cadre

préfet hors cadre

préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

préfet hors cadre

magistrat

directeur général de la gendarmerie nationale

président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

sous-directeur des statuts

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur de l'encadrement et de la formation

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

directeur général de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre

délégué général à la langue française

personnalité qualifiée au Comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique

ingénieur en chef des ponts et chaussées

chef du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon