JORFTEXT000000179967
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 décembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000179967
(source JORF)
habilitation
04 Janvier 1994
04/01/1994
De:
Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 décembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000179967
(source JORF)
habilitation
04 Janvier 1994
04/01/1994
De:
Marie-Hélène Poinssot
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 décembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000179967
(source JORF)
habilitation
04 Janvier 1994
04/01/1994
De:
Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 décembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000179967
(source JORF)
habilitation
04 Janvier 1994
04/01/1994
De:
Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000000179967
(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 1994
04/01/1994
