4 mai 1993 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Ghys
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000162415
(source JORF)
habilitation
08 Mai 1993
08/05/1993
De:
Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000162415
(source JORF)
habilitation
08 Mai 1993
08/05/1993
De:
Michèle Vallet
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000162415
(source JORF)
habilitation
08 Mai 1993
08/05/1993
De:
Madeleine Décolin
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000162415
(source JORF)
habilitation
08 Mai 1993
08/05/1993