JORFTEXT000000162415

De: Gérard Ghys
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000162415(source JORF)
habilitation
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000162415(source JORF)
habilitation
08 Mai 199308/05/1993
De: Michèle Vallet
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000162415(source JORF)
habilitation
08 Mai 199308/05/1993
De: Madeleine Décolin
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 mai 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000162415(source JORF)
habilitation
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-François Zahn
directeur de l'administration et du financement de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000162415(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993