4° Cour d'appel d'Angers (organisation)


De: Fontaine (Serge)
commissaire de police, police urbaine de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Durousseaud (Raymond)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° III de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chassin (Lionel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Duval (Brigitte)
commissaire de police, police urbaine de Nantes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.