4° Cour d'appel d'Angers (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fontaine (Serge)
commissaire de police, police urbaine de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Durousseaud (Raymond)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° III de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Chassin (Lionel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Duval (Brigitte)
commissaire de police, police urbaine de Nantes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993