6 mai 1994 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Axel Pavillet
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000529572(source JORF)
habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Daniel Muller
magistrat
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000529572(source JORF)
habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: André Igonin
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000529572(source JORF)
habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Vincent Théry
ingénieur des instruments de mesure
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Pierre Souche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (Equipement)
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Jean-Marcel Police
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Axel Pavillet
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Daniel Hangard
de
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Jean-Claude Fond
agent contractuel chargé de mission
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Jean-Claude Bonnevie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Daniel Auliac
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000529572(source JORF)
habilitation
08 Mai 199408/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.