JORFTEXT000000529572

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Axel Pavillet
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Daniel Muller
magistrat
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: André Igonin
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Vincent Théry
ingénieur des instruments de mesure
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Pierre Souche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (Equipement)
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Jean-Marcel Police
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Axel Pavillet
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Daniel Hangard
de
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Jean-Claude Fond
agent contractuel chargé de mission
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Jean-Claude Bonnevie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Daniel Auliac
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
6 mai 1994 portant délégation de signature
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habilitation
08 Mai 199408/05/1994
De: Gilles-Pierre Lévy
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
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délégation de signature
08 Mai 199408/05/1994
De: Xavier Turion
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
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délégation de signature
08 Mai 199408/05/1994
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000529572(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199408/05/1994
De: Myriam Maalem
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
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délégation de signature
08 Mai 199408/05/1994
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
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délégation de signature
08 Mai 199408/05/1994
De: Chantal Guillet-Valette
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
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délégation de signature
08 Mai 199408/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.