6 novembre 2002 portant délégation de signature (organisation)


De: Alain Taupin
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes
Groupe:
6 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000227807(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
6 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000227807(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.