6 novembre 2002 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Taupin
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes
Groupe:
6 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000227807
(source JORF)
habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
6 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000227807
(source JORF)
habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002