JORFTEXT000000227807
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
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(source JORF)
habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Alain Taupin
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes
Groupe:
6 novembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
6 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000227807
(source JORF)
habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Bertrand Le Febvre de Saint Germain
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
"
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(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
"
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(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 2002
08/11/2002