6° Cour d'appel de Bastia (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mahy (Roland)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
6° Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Graviassy (Jean-André)
commissaire divisionnaire, direction départementale des polices urbaines d'Ajaccio
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
6° Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Serniclay (Dominique)
commissaire principal, commissaire central adjoint, police urbaine d'Ajaccio
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
6° Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.