7 juin 1991 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536939
(source JORF)
désignation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
Jean-Claude Metayer
Général
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536939
(source JORF)
désignation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
François Felix
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536939
(source JORF)
désignation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
Guy du Plessis de Grenedan
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536939
(source JORF)
désignation
09 Juin 1991
09/06/1991