JORFTEXT000000536939


De: Guy du Plessis de Grenedan
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
09 Juin 199109/06/1991
De: Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
09 Juin 199109/06/1991
De: Jean-Claude Metayer
Général
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
09 Juin 199109/06/1991
De: François Felix
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
09 Juin 199109/06/1991
De: Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: Guy du Plessis de Grenedan
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: Jean-Claude Metayer
Général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: François Felix
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.