7 mai 1992 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
7 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000358721
(source JORF)
désignation
10 Mai 1992
10/05/1992