10 Mai 1992


De: Tollet (Jean-Yves)
coordinateur du droit social de la société Sollac
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Schrameck (Oliver)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Morin (Pierre)
directeur scientifique du groupe Riley
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Masson (Jean-Pierre)
président-directeur général de la société Protim
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Lemaire (Michel)
directeur des affaires sociales de Saint-Gobain
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Laroque (Michel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Kraft (Jean-François)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Jallais (Joël)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Grellois (Christian)
professeur à l'université de Limoges
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Dufour (Jean-Raphaël)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Dufour (Jean-Raphaël)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Dolle (Michel)
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Letteron (Roseline)
professeur à l'université d'Orléans
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Girard (Marinette)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 199210/05/1992
De: Cécile Vienne
Objet:
sous-directeur du personnel
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Pierre Antonmattei
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jacques Jenkins
attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michelle Thomas
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
10 Mai 199210/05/1992
De: Willard (Jean-Charles)
chef du service technique de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (A.G.I.R.C.)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Schrameck (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Peaucelle (Jean-Christophe)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Miaille (Michel)
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Meyer (Philippe)
journaliste
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Magnan de Bornier (Jean)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Grunberg (Olivier)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Gest (Guy)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Dufour (Jean-Raphaël)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Dufour (Jean-Raphaël)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Drago (Guillaume)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Besnainou (Denis)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Schneider (Catherine)
professeur à l'université Grenoble-II
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Girard (Marinette)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 199210/05/1992
De: Suet (Patrick)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Schrameck (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Rapp (Lucien)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Poirot-Delpech (Bertrand)
de l'Académie française, écrivain
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Dufour (Jean-Raphaël)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Dufour (Jean-Raphaël)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Dessaint (Joël)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Debene (Marc)
professeur à l'université de Rouen
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Debbasch (Roland)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Carre (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Blumann (Claude)
professeur à l'université de Tours
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Roussille (Bernadette)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Pivot (Catherine)
professeur à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Girard (Marinette)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances, affecté au service des affaires financières et de la coordination géographique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Patrick Tranchant
chargés de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Christian Oquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michel Bergassoli
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Moatty (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 199210/05/1992
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
chef de service
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Pierre Crettiez
Objet:
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de MM
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Laurent Padoux
Objet:
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Claude Le Gal
Objet:
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michel Gonnet
Objet:
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Arlette Chadebec
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Arlette Chadebec
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Daniel Uzan
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Claude Le Gal
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michel Gonnet
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Ravier (Desponts, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Ravier (Desponts, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Le (Desponts, M.)
Gal
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Claude Le Gal
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Louis-André Kreiss
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Le (Desponts, M.)
Gal
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Claude Le Gal
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Claude Le Gal
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michel Gonnet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Desponts
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Denis Tersen
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Philippe Rigaudière
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: François Riegert
conseiller commercial, et à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Marc Maupas-Oudinot
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Claude Le Gal
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Louis-André Kreiss
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jacques Dumasy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Pierre Cling
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Cyril Bouyeure
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: François Asselineau
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Patrick Vincent
Objet:
attachés principaux d'administration
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Françoise Saliou
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Georges Robichon
Objet:
ingénieur contractuel, pour signer les ordres de mission et les états de frais de déplacement des personnels du centre de production régional de Nantes
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Alain Philibert
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Daniel Olivier
Objet:
attaché principal à l'I.N.S.E.E., pour signer les ordres de mission et les états de frais de déplacement des personnels du centre d'exploitation statistique de Nantes
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Didier Le Duigou
Objet:
agent contractuel, pour signer les ordres de mission et les états de frais de déplacement des personnels du département Etudes et réalisations informatiques en fonctions à Nantes
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Louis-Marie Flamand
architecte contractuel
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 200000 F, ainsi que les certifications de service fait
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michel Segard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Bertrand Phelippeau
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Claude Marminat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Patrick Guyomard
ingénieur en chef des travaux maritimes
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michel Gadeix
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Michel Dossier
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michel Briens
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Christine Tranchant
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Sabine Mathonnet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Brigitte Chabe
agent contractuel de catégorie A
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michel Segard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Alain Pontier
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Alain Blanc
magistrat à l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Hubert Dalle
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, et
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Robert Chelle
secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: René Kieffer
agent contractuel directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Christophe Villemond
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Elisabeth Belfort
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jacqueline Artiguebieille
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Marsault
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michèle Riffaud
agent contractuel directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Belfort
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Noël Jeanneney
secrétaire d'Etat à la communication
Objet:
préparer la politique du Gouvernement concernant le développement de la création audiovisuelle. Il participe à sa mise en oeuvre
charge
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Noël Jeanneney
secrétaire d'Etat à la communication
Objet:
par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, des affaires relatives à la presse, à la communication audiovisuelle et à l'action audiovisuelle extérieure, notamment en matière d'échange et de diffusion de programmes radiodiffusés et télévisés
Groupe:
charge
10 Mai 199210/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.