JORFTEXT000000358721

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances, affecté au service des affaires financières et de la coordination géographique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Patrick Tranchant
chargés de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Christian Oquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michel Bergassoli
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.