9 juin 2005 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique Kerouani
attachée de police, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
9 juin 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000629844
(source JORF)
habilitation
12 Juin 2005
12/06/2005
De:
Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
9 juin 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000629844
(source JORF)
habilitation
12 Juin 2005
12/06/2005
De:
Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
9 juin 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000448092
(source JORF)
habilitation
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
9 juin 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000448092
(source JORF)
habilitation
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Yves Chevalier
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
9 juin 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000448092
(source JORF)
habilitation
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Annick Wagner
sous-directrice des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
9 juin 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000448092
(source JORF)
habilitation
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
9 juin 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000448092
(source JORF)
habilitation
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
9 juin 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000448092
(source JORF)
habilitation
11 Juin 2005
11/06/2005