12 Juin 2005

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, ordres de recettes, ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile et au budget général, ainsi que les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

directeur des affaires stratégiques et techniques

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur, secrétaire général

dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, ordres de recettes, ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile et au budget général, ainsi que les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

directeur des programmes aéronautiques et de la coopération

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du contrôle de la sécurité

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice de la régulation économique

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés et avenants, à l'exception des décrets

directrice générale du personnel et de l'administration

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants

attachée de police, adjointe au chef du bureau

à signer tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel

à signer tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des cabinets du ministre

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

secrétaire général adjoint à la présidence de la République

sous-directeur de la presse écrite et de l'information, direction du développement des médias