JORFTEXT000000629844

De: Frédérique Kerouani
attachée de police, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
9 juin 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000629844(source JORF)
habilitation
12 Juin 200512/06/2005
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
9 juin 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000629844(source JORF)
habilitation
12 Juin 200512/06/2005
De: Michèle Bameul
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des cabinets du ministre
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000629844(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005