Agence nationale des fréquences suivant (organisation)


De: DREGE (Bernard)
Objet:
sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, l'agent de l'Agence nationale des fréquences suivant
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Septembre 201621/09/2016
De: PARRAVANO (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, l'agent de l'Agence nationale des fréquences suivant
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
02 Septembre 201502/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.