suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

2º Représentants des collectivités territoriales : c) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

2º Représentants des collectivités territoriales : c) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

2º Représentants des collectivités territoriales : c) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

2º Représentants des collectivités territoriales : c) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

2º Représentants des collectivités territoriales : c) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

2º Représentants des collectivités territoriales : c) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

2º Représentants des collectivités territoriales : c) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

2º Représentants des collectivités territoriales : c) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

2º Représentants des collectivités territoriales : c) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignée par le président du conseil régional. d) Au titre du I (3º, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

2º Représentants des collectivités territoriales : c) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignée par le régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, c) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignée par la Mutualité sociale agricole. b) Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, c) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par la Confédération générale du travail. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignée par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante, désignées par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales

5o Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

agent comptable de l'agence régionale de santé d'Alsace Champagne-Ardenne et Lorraine

directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine