Appel d'Angers et Rennes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHASSOT (Guy)
avocat général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes
Remplace:
Mme FIASELLA (Fabienne)
Groupe:
Appel d'Angers et Rennes
cour_appel
=
"
Angers et Rennes
"
magistrat
JUSC0921332A
(source BOMJ)
désignation
22 Septembre 2009
22/09/2009