Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes (organisation)

directeur technique de l'école de sages-femmes de Nancy

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

doyen de la faculté de médecine de Rennes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université Strasbourg-I

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université Paris-VII

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-VII

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

représentant la Confédération des syndicats médicaux français

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

représentant la Fédération des médecins de France

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

représentant la fédération des syndicats dentaires libéraux

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

représentant la Fédération française des médecins généralistes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

représentant la Fédération nationale des praticiens de hôpitaux généraux

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire

directrice de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine, à Paris

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

représentant l'organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentantes des organisations syndicales nationales

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentantes des organisations syndicales nationales

représentante de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentantes des organisations syndicales nationales

représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à la commission compétente pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à la commission compétente pour les sages-femmes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

1o Commission compétente pour les médecins

U.F.R. de médecine de l'université de Nantes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant

U.F.R. de médecine Xavier-Bichat de l'université Paris-VII

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant

doyen de l'U.F.R. d'odontologie de l'université Clermont-Ferrand-I

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant

directeur de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des enseignements technologiques ou son représentant

président de la Fédération odontologique de France et des territoires associés

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de la Fédération odontologique de France, et des territoires associés

vice-président de la Fédération française des médecins généralistes M.G. France

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de la Fédération française des médecins généralistes M.G. France

membre de la Fédération des médecins de France

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de la Fédération des médecins de France

membre de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires

membre de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires

membre de la Confédération des syndicats médicaux français

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

président de l'Académie nationale de chirurgie dentaire

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire

présidente de l'université Paris-VII

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant

sage-femme, directrice de l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des enseignements technologiques ou son représentant

inspecteur général des affaires sociales

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé de la santé

Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant

inspecteur général des affaires sociales

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé de la santé

Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant

inspecteur général des affaires sociales

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé de la santé

Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant

présidente de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du

1o Commission compétente pour les médecins

Représentantes de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

membre de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes (organisation)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO