Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes (organisation)

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Schweitzer (Michel)
Docteur
directeur technique de l'école de sages-femmes de Nancy
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Rioux (Claude)
Professeur
doyen de la faculté de médecine de Rennes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Leize (Maurice)
Professeur
directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université Strasbourg-I
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Girard (Patrick)
Professeur
de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université Paris-VII
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bonnet de Paillerets (François)
Professeur
de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-VII
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Weill (Etienne)
Docteur
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Vergeylen (Jacques)
Docteur
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Vassal (Pierre)
Docteur
représentant la Fédération des médecins de France
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Meyer (Roger)
Docteur
représentant la fédération des syndicats dentaires libéraux
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gervais (Yves)
Docteur
représentant la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Ernouf (Georges-Eric)
Docteur
représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dauptain (Gilles)
Docteur
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dallot (Jean-Yves)
Docteur
représentant la Fédération nationale des praticiens de hôpitaux généraux
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Barbaret (Pierre)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Le Breton (Georges)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Mottet (Evelyne)
directrice de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine, à Paris
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Praquin (Monique)
représentant l'organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dauphin (Francine)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bastide (Anne)
représentante de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Hatzfeld (Claire)
Docteure
représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à la commission compétente pour les médecins et les chirurgiens-dentistes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Art. 2. -
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Desrez (Mireille)
représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à la commission compétente pour les sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Art. 2. -
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Malvy (Paul)
Professeur
U.F.R. de médecine de l'université de Nantes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Bonfils (Serge)
Professeur
U.F.R. de médecine Xavier-Bichat de l'université Paris-VII
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De:
Borel
Professeur
doyen de l'U.F.R. d'odontologie de l'université Clermont-Ferrand-I
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Barrat (Jacques)
Professeur
directeur de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le sous-directeur des enseignements technologiques ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Meyer (Roger)
Docteur
président de la Fédération odontologique de France et des territoires associés
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de la Fédération odontologique de France, et des territoires associés
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Vedrine (Bernard)
Docteur
vice-président de la Fédération française des médecins généralistes M.G. France
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de la Fédération française des médecins généralistes M.G. France
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Wisner (Jean-Pierre)
Docteur
membre de la Fédération des médecins de France
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de la Fédération des médecins de France
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Ernouf (Georges-Eric)
Docteur
membre de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De:
Babaret
Docteur
membre de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De:
Payenneville
Docteur
membre de la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Weill (Robert)
président de l'Académie nationale de chirurgie dentaire
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Forest (Nadine)
Professeur
présidente de l'université Paris-VII
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Cerf (Claudine)
sage-femme, directrice de l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le sous-directeur des enseignements technologiques ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Lefèvre-Paul (Lina)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Lefèvre-Paul (Lina)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Lefevre-Paul (Lina)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Forestier (Rolande)
présidente de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Bergera (Suzanne)
membre de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Pouvreau (Yvonne)
membre de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
1o Commission compétente pour les médecins
Représentante de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000707871(source JORF)
composition
03 Janvier 199003/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.