Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Maryse Carrère
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi n° 696 (2020-2021), tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Groupe:	Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.