Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (organisation) Lier à Wikidata


De: Jean-Marc Béguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Marc Béguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
31 Août 200131/08/2001
De: Yann Petel
chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Marc Beguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Benoît Battistelli
chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Yann Petel
chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean-Marc Beguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199902/12/1999
De: Benoît Battistelli
chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Décembre 199902/12/1999
De: Michel Quélennec
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Yann Petel
chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Yann Petel
chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
11 Novembre 199811/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.