02 Juin 1999 - JORFSearch

02 Juin 1999

De:	Jacques Serris ingénieur général des télécommunications
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service de l'innovation et de la qualité et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

JORFTEXT000000760970 (source JORF)

habilitation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Michel Quélennec chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

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habilitation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yann Petel chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

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habilitation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Christian Desmoulins ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service des industries manufacturières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

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habilitation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Emmanuel Caquot ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

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habilitation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Benoît Battistelli administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'environnement économique, international et de l'emploi et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service de l'environnement économique, international et de l'emploi et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

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habilitation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Michel Quélennec de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Patrick Lahay attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Paul François
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jacques Feret agents contractuels
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Louis Borkowski administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Emmanuel Caquot de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Didier Bureau
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Warlop administrateur civil, et à
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Bernard Thouvignon attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yann Petel de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Guillaume Lacroix
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Claude Gaillard
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Christian Desmoulins de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jacques Serris de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Alain Pesson
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Robert Farjot attaché d'administration centrale
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yves Magné
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Benoît Battistelli de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Warlop administrateur civil
Objet:	tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yann Petel de
Objet:	tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

JORFTEXT000000760970 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Guillaume Lacroix
Objet:	tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

JORFTEXT000000760970 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

JORFTEXT000000760970 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

JORFTEXT000000760970 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Emmanuel Caquot de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

JORFTEXT000000760970 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Didier Bureau
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

JORFTEXT000000760970 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Eliane Letertre à
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000760970 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yvette Guilloux agent contractuel
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Simone Brun attachée principale d'administration centrale
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

JORFTEXT000000760970 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yamilé Oualia attachée d'administration centrale
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

JORFTEXT000000760970 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Claire Ancelin agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

JORFTEXT000000760970 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Stéphane Dupré-Latour ingénieur des mines
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale

cabinet="Direction générale"

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délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000760970 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Correia (Jean) lieutenant de police ; 16 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé le 17 février 1999
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 19 février 1999

legion_honneur
annees_service="16"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000760820 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Tessier (Marc)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur commun aux sociétés nationales de télévision France 2 et France 3 président
Remplace:	M. Gouyou Beauchamps (Xavier)
Groupe:	Sociétés nationales de télévision France 2 et France 3

date_debut="1999-06-02"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000760448 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Lesage (René, Alfred)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Ahun (Creuse)
Groupe:	Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Ahun (Creuse)

date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000760447 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Clerc (Marie-Anne) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour exercer des fonctions à la direction de la prévision agent contractuel
Groupe:	Direction de la prévision

date_debut="1998-12-01"
date_fin="2001-11-30"

JORFTEXT000000760446 (source JORF)

détachement

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Le Net (Michel)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000760409 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Vigne (Pierre)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000760409 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Tonelli (Igino)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000760409 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Rouyer (Francis)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000760409 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Peylet (Roland)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000760409 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Gille (Alain)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000760409 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Billière (Augustin)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000760409 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Mercier (Gilles) administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:	au ministère de l'intérieur au titre de la mobilité

date_debut="1998-12-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000760408 (source JORF)

affectation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Beuzelin (Alain) administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	à la Caisse des dépôts et consignations au titre de la mobilité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-03-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000760405 (source JORF)

affectation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Nouxet (Marc) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour une durée maximale de six mois
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1999-03-29"

JORFTEXT000000760404 (source JORF)

détachement

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Turion (Xavier) administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	du président de l'université de Paris-IV (Sorbonne) au titre de la mobilité
Groupe:	Université de Paris-IV (Sorbonne)

date_debut="1999-03-22"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000760403 (source JORF)

mise à disposition

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yves Saint-Geours titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	M. Alain Le Gourrierec
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000760402 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Gérard La Cognata suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	M. Vincent Grimaud
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000760402 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Robert Ilbert titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:	M. Jean-Dominique Wahiche
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000760402 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Chabrol (Raymond) administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1999-06-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000760259 (source JORF)

réintégration

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Rafenomanjato (Jean) administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

date_debut="1999-03-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000760258 (source JORF)

réintégration

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Mossé (Yves) administrateur civil en service détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1999-03-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000760257 (source JORF)

réintégration

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Estay (Désiré) président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, pour l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Objet:	président de la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Remplace:	M. Pages (Jacques)
Groupe:	Commission consultative

JORFTEXT000000577183 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Lilin (Charles, Karlfried)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe en fonction au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000577182 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jacques Charpillon sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:	inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

JORFTEXT000000577181 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Lys (Jacques, François, Marie-Joseph) Ingénieur général de 1re classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres

date_debut="1999-07-19"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

réintégration

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Sivot (Jacques, René, Roger) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Fouquet (Michel, Robert) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Tryer (Hubert, Etienne) Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Pillod (Daniel, Jean, René) Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Mathe (Pierre-Henri) Colonel du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Uzan (Lucien, Georges) Contre-amiral
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de vice-amiral

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Battet (Jean-Louis, Roger) Contre-amiral
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de vice-amiral

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Sautter (Philippe, Jacques, Raoul) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de contre-amiral

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Fabre (Christian, Yves, Jean-Luc) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de contre-amiral

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Repplinger (Allain, André) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Renucci (Jean-Marc, Pierre) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Ladevèze (Georges, Louis) Général de brigade nommé commandant l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Clée (Daniel, Victor, Albert) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Gratteau (Jacques, André, Henri, Edouard) Colonel de l'artillerie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Aubry (François, Jean, Léonard) Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:	Grade de commissaire général de division aérienne

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Dupuy (Gérard, Patrice, Robert) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air nommé directeur du service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de commissaire général de brigade aérienne

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles) Contre-amiral
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de vice-amiral

date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Toubon (Pierre, Jean, Fernand) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de contre-amiral

date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

promotion

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Dousson (Pierre, Etienne) Général de division
Objet:	adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:	Défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz

date_debut="1999-07-15"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Desjeux (Michel, Marie, Henri) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="1999-07-05"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Valentin (Marcel, Marie) Général de division
Objet:	commandant l'état-major de force no 3
Groupe:	État-major de force no 3

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Thomann (Jean-Claude, Maurice) Général de brigade
Objet:	commandant l'état-major de force no 2
Groupe:	État-major de force no 2

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Sublet (Jean-Louis, Joseph) Général de brigade
Objet:	commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne
Groupe:	Infanterie de montagne

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Rosier (Marie, Jacques) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant l'état-major de force no 1
Groupe:	État-major de force no 1

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Ribeyron (Pierre, Jean-Marie) Général de brigade
Objet:	sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges) Contre-amiral
Objet:	sous-chef d'état-major « programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:	État-major de la marine

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Monnet (Jean-Claude, René, André) Général de brigade
Objet:	commandant la 1re brigade mécanisée

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

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nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph) Général de division
Objet:	commandant l'état-major de force no 1
Groupe:	État-major de force no 1

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Goësbriand (François, Robert, Marie) Général de brigade de
Objet:	gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e brigade aéromobile

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Gangloff (René, Gabriel, André) Général de brigade
Objet:	adjoint « défense sol-air » au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:	Action terrestre

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Flour (Bernard, Pierre, Marie, Joseph) Général de brigade
Objet:	commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et délégué militaire départemental de la Côte-d'Or
Groupe:	Défense de Besançon et délégué militaire départemental de la Côte-d'Or

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Dubos (Renaud, Marie) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant l'état-major de force no 3
Groupe:	État-major de force no 3

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Delclos (Georges, Pierre, Abdon, Camille) Général de brigade
Objet:	commandant les écoles de la gendarmerie
Groupe:	Gendarmerie

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Cuche (Bruno, Jean, Marie) Général de brigade
Objet:	commandant la 2e brigade blindée

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Charvoz (Robert, Louis) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant l'état-major de force no 2
Groupe:	État-major de force no 2

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Cartron (Alain, Jacques, Marie) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant l'état-major de force no 1
Groupe:	État-major de force no 1

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Barro (Michel, Armand, André) Général de brigade
Objet:	commandant la 6e brigade légère blindée

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Badie (Roland, Jacques, Etienne) Général de brigade
Objet:	inspecteur de l'armée blindée et de la cavalerie

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie) Général de division d'
Objet:	inspecteur de la défense opérationnelle du territoire

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Avenel (Philippe, Marcel, Robert) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:	Formation de l'armée de terre

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Aumonier (Philippe, Jean, Gilbert) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:	Défense de Rennes

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Anselme (André, Marie, Joseph) Général de division d'
Objet:	adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la délégation générale pour l'armement
Groupe:	Délégation générale pour l'armement

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Brun (Bernard, Christian, Sylvain, Alphonse) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Sore (Jean) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Mury (Claude, Marie, Alphonse) Colonel du corps technique et administratif
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jardin (Patrick, Yves, Hubert) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Eglinger (Jean, Pierre) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Pitzini (Jean-Michel) Colonel nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Lille
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Franque (Michel, Roger) Colonel nommé directeur adjoint de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Poulet (Michel, André, Jacques) Général de brigade
Objet:	commandant l'école d'application de l'infanterie
Groupe:	École d'application de l'infanterie

date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'infanterie"

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain) Contre-amiral
Objet:	sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine
Groupe:	État-major de la marine

date_debut="1999-06-07"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Lasserre (Jacques, René) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:	Doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Delanghe (Christian, Roger) Général de division
Objet:	commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:	Doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Boggio-Pola (Georges, Gilbert, Julien) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Prothin (Henri, François) Commissaire général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Pradié (Daniel) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Piquemal (Christian, Jean) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Mazars de Mazarin (Pierre) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Maillols (François, Edmond, Jean) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Ledeuil (Georges, Pierre, Richard) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Chambrion (Jean, Paul, Bernard) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Nemsguern (Guy, François, André) Commissaire général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577179 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Bordachar (Jean)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000577178 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Nicolaïeff (Bernard) administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1999-03-18"

JORFTEXT000000577177 (source JORF)

détachement

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Perpere (Paul) administrateur civil de 2e classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles attaché financier pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

date_debut="1999-03-01"

JORFTEXT000000577140 (source JORF)

détachement

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Miran (Claude) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour une durée maximale de six mois
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1999-03-01"

JORFTEXT000000577139 (source JORF)

détachement

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Moreau (Yannick) conseiller d'Etat
Objet:	présidente du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000577138 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Dasse (Nathalie, Estelle), épouse Louis
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Alain Marion, Christian Genin et Michelle Coppe-Gotti, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000000577137 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Marion (Alain, Marie, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société Alain Marion, Christian Genin et Michelle Coppe-Gotti, notaires associés

notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000000577137 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Conrié (Jean-Pierre) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de son installation trésorier-payeur général (2e catégorie)
Groupe:	Ce corps

date_debut="1998-11-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000576996 (source JORF)

réintégration

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Barreau (Michel) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation contrôleur financier
Groupe:	Ce corps

date_debut="1998-01-26"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000576995 (source JORF)

réintégration

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Feau (Christine) administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1998-11-05"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000576994 (source JORF)

réintégration

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Morel (Olivier) administrateur civil en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1999-04-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000576993 (source JORF)

réintégration

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Philippe Boisadam directeur du tourisme
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au tourisme"

JORFTEXT000000576989 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Alain Borowski conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	directeur général de Voies navigables de France
Remplace:	M. Christian Parent
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

JORFTEXT000000395087 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Verdenet (Annie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite traductrice principale de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
Groupe:	Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

date_debut="1999-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000395086 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Béatrice Patrie magistrate
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre de l'intérieur

date_debut="1999-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000395085 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Castoldi (Pierre) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:	sous-préfet de Thiers
Groupe:	Sous-préfecture de Thiers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"

JORFTEXT000000395084 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Nedellec (Frédéric, Jean-Michel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Loïck Duguin et Emile Lebret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000000395083 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Emery (Stéphane)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Serge Chesterkine et Alain Berchebru de Foucaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000395082 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yeni (Isabelle) administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1999-04-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000395080 (source JORF)

radiation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Huon de Kermadec (Dorothée), épouse du Buisson de Courson administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000395079 (source JORF)

réintégration

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Forget (Patrice) administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-07-08"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000395078 (source JORF)

réintégration

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Carriot (Clara) administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:	Ce corps

date_debut="1998-09-07"
corps="Contrôleurs d'Etat"

JORFTEXT000000395044 (source JORF)

réintégration

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Stiffel (André) administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination receveur divisionnaire des impôts

date_debut="1998-02-02"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000395043 (source JORF)

radiation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Pierret (David, Fernand) opérations armes
Objet:	en liste complémentaire
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

inscription

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Le Junter (Yann, Christian) services techniques
Objet:	en liste complémentaire
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

inscription

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Hellegouarch (Arnaud, Franck, Erwan) opérations armes
Objet:	en liste complémentaire
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

inscription

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Doublet (Ludovic, René, Théophile) services techniques
Objet:	en liste complémentaire
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

inscription

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Dercourt (Jérôme, Claude, Sylvain) opérations armes
Objet:	en liste complémentaire
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

inscription

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Boulet (Régis, Christophe, Jean) opérations armes
Objet:	en liste complémentaire
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

inscription

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Vuilloz (Laurent, Maurice, Marcel) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Tourtin (Stéphane) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Ternois (Pierre-Yves, Gérard) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Reichard (Xavier, François) services techniques
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Recamier (Charles-Philippe) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Pierret (David, Fernand) services techniques
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Picaud (Cédric, Ernest, Jean-Claude) services techniques
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Perray (Brice, Georges, Francis, Marcel) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Nicaise (David, Romain, Philippe) services techniques
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Morry (Emmanuel, Reine, Marie) services techniques
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Loussouarn (Nicolas, Benoît) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Legros (Ronan, Régis, Philippe) services techniques
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Ledeuil (Sylvain, Charles, Daniel) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Knoch (Albert) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Goardou (Rémy) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Girardot (Mathieu, Gérard, Marie) services techniques
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Fabrégues (David, Edmond, Antoine) services techniques
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Dercourt (Jérôme, Claude, Sylvain) services techniques
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Decup (Frédéric, David) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Dechavanne (Frédéric, Christian, Denis) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Colin (Gilles, Bernard, Nicolas) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Brémont (Arnaud, Yves, Marie) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Hecquet-Salamo (Eglantine, Espérance, Huguette, Zélie) opérations armes
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Cormon (Sandrine, Bénédicte, Julie) services techniques
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Casteu (Stéphanie, Marie, Françoise) services techniques
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés
Groupe:	École militaire de la flotte

JORFTEXT000000211789 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	de Bellescize (Romée) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

date_debut="1999-06-08"

JORFTEXT000000211787 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Vallery-Radot (Maurice) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

date_debut="1999-06-08"

JORFTEXT000000211787 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Mengin (Christine)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France représentante du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Bibliothèque nationale de France

conseil_administration

JORFTEXT000000211785 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Vayssié (Michel)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseillers de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000211748 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Tronco (Jean-Luc)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseillers de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000211748 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Sire (Philippe)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseillers de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000211748 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Sigalla (Alain)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseillers de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000211748 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Myard (Olivier)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseillers de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000211748 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Gauthier (Benoît)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseillers de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000211748 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Estampes (Hervé)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseillers de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000211748 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Doucet (Pierre) anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseillers de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000211748 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Boutereau-Tichet (Sylvie)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseillers de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000211748 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Domino (Nicole)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:	M. Novella (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

date_debut="1999-07-01"

JORFTEXT000000211747 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Bussereau (Dominique) maire de Saint-Georges-de-Didonne
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure Sur la proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000211746 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Ilbert (Robert) conseiller du directeur de la recherche
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de technologie
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000211746 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Hussenet (André) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de technologie
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000211746 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Paranque (Régis) inspecteur général des finances
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000211746 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Legrand (Patrick) directeur de la mission Environnement
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure Sur la proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000211746 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Di Guardia (Louis) avocat général
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000211746 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Raggi (Fulvio) inspecteur général de la police nationale
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure Sur la proposition du directeur général de la police nationale
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) Direction générale de la police nationale (DGPN)

JORFTEXT000000211746 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Brevan (Claude) déléguée interministérielle à la ville
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure Sur la proposition du ministre de l'emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000211746 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Raffy (Jean-François) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:	Préfecture de Moselle Préfecture des Landes

sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000211745 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Popelin (Philippe, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aujay, Jacques Dubois, François Lucas-Leclin et Jean-François Declety, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

JORFTEXT000000211744 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Lemoisson (Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur régional de 6e échelon, hors échelle, à la maison d'arrêt de Fresnes, mis à disposition de l'administration centrale
Groupe:	Direction régionale de 6e échelon, hors échelle, à la maison d'arrêt de Fresnes, mis à disposition de l'administration centrale

date_debut="1999-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000211743 (source JORF)

admission

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Achach (Danièle) administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:	Ce corps

date_debut="1999-03-06"
corps="Contrôleurs d'Etat"

JORFTEXT000000211742 (source JORF)

réintégration

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Martinez-Pommier (Maria-Dolorès) administratrice civile détachée auprès du ministère des affaires étrangères, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1999-05-09"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000211605 (source JORF)

réintégration

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Sanson (Philippe) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:	au ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1999-04-01"

JORFTEXT000000211411 (source JORF)

affectation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Ponsart Ponsart (Pascal) administrateur civil
Objet:	au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

date_debut="1999-05-03"

JORFTEXT000000211410 (source JORF)

affectation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Ponsart Ponsart (Pascal) administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	au ministère de la culture et de la communication

date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-05-02"

JORFTEXT000000211410 (source JORF)

affectation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jacques Serris ingénieur général des télécommunications
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

habilitation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Michel Quélennec chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

habilitation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yann Petel chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

habilitation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Christian Desmoulins ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

habilitation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Emmanuel Caquot ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

habilitation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Benoît Battistelli administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'environnement économique international et de l'emploi et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service de l'environnement économique international et de l'emploi et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

habilitation

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Michel Quélennec de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Patrick Lahay attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Paul François
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jacques Feret agents contractuels
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Louis Borkowski administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Emmanuel Caquot de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Didier Bureau
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Warlop administrateur civil, et à
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Bernard Thouvignon attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yann Petel de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Guillaume Lacroix
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Claude Gaillard
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Christian Desmoulins de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jacques Serris de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Alain Pesson
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Robert Farjot attaché d'administration centrale
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yves Magné
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Benoît Battistelli de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Warlop administrateur civil
Objet:	tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yann Petel de
Objet:	tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Guillaume Lacroix
Objet:	tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Emmanuel Caquot de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Didier Bureau
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Eliane Letertre à
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yvette Guilloux agent contractuel
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Simone Brun attachée principale d'administration centrale
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Yamilé Oualia attachée d'administration centrale
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Claire Ancelin agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Stéphane Dupré La Tour ingénieur des mines
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale

cabinet="Direction générale"

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000211406 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1999 02/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.