Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Béguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000405659
(source JORF)
habilitation
31 Août 2001
31/08/2001
De:
Yann Petel
chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000582372
(source JORF)
habilitation
21 Avril 2000
21/04/2000
De:
Jean-Marc Beguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000582372
(source JORF)
habilitation
21 Avril 2000
21/04/2000
De:
Benoît Battistelli
chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000582372
(source JORF)
habilitation
21 Avril 2000
21/04/2000
De:
Yann Petel
chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000581292
(source JORF)
habilitation
08 Décembre 1999
08/12/1999
De:
Jean-Marc Beguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000581292
(source JORF)
habilitation
08 Décembre 1999
08/12/1999
De:
Benoît Battistelli
chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000581292
(source JORF)
habilitation
08 Décembre 1999
08/12/1999
De:
Michel Quélennec
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000760970
(source JORF)
habilitation
02 Juin 1999
02/06/1999
De:
Yann Petel
chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000760970
(source JORF)
habilitation
02 Juin 1999
02/06/1999
De:
Yann Petel
chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000208642
(source JORF)
habilitation
11 Novembre 1998
11/11/1998