JORFTEXT000000760970

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De: Jacques Serris
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service de l'innovation et de la qualité et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
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habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Michel Quélennec
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
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habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Yann Petel
chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
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habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Christian Desmoulins
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service des industries manufacturières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
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habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Emmanuel Caquot
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
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habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Benoît Battistelli
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de l'environnement économique, international et de l'emploi et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service de l'environnement économique, international et de l'emploi et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
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habilitation
02 Juin 199902/06/1999
De: Michel Quélennec
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Paul François
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jacques Feret
agents contractuels
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Louis Borkowski
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil, et à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Bernard Thouvignon
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Guillaume Lacroix
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Claude Gaillard
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Christian Desmoulins
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jacques Serris
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Alain Pesson
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Benoît Battistelli
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Guillaume Lacroix
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yvette Guilloux
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Simone Brun
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Stéphane Dupré-Latour
ingénieur des mines
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
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délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.