Autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Petit-Leclair
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
du ministère des affaires étrangères et européennes
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni
magistrat de liaison auprès du ministère de l'intérieur britannique
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni
date_debut
=
"
2007-10-01
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
JORFTEXT000000793405
(source JORF)
mise à disposition
23 Août 2007
23/08/2007
De:
Christophe Ingrain
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni
magistrat de liaison auprès du ministère de l'intérieur britannique
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni
date_debut
=
"
2007-05-28
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
JORFTEXT000000822327
(source JORF)
mise à disposition
12 Avril 2007
12/04/2007
De:
Bernard Rabatel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni
magistrat de liaison auprès du ministère de l'intérieur britannique
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni
date_debut
=
"
2002-01-21
"
duree
=
"
deux ans
"
magistrat
JORFTEXT000000586519
(source JORF)
mise à disposition
12 Avril 2002
12/04/2002
De:
Meslin (Benoît)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni
magistrat de liaison auprès du ministère de l'intérieur britannique
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni
date_debut
=
"
1999-04-15
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
JORFTEXT000000759058
(source JORF)
mise à disposition
19 Mai 1999
19/05/1999