Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas (organisation) - JORFSearch

Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas (organisation)

De:	David Touvet premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires néerlandaises
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas

date_debut="2007-07-30"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000000466705 (source JORF)

mise à disposition

03 Mai 2007 03/05/2007

De:	Dominique Greff-Bohnert première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas magistrate de liaison auprès des autorités judiciaires néerlandaises
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas

date_debut="2004-01-05"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000000436425 (source JORF)

mise à disposition

19 Mars 2004 19/03/2004

De:	Petit (Sylvie), épouse Leclair vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas magistrate de liaison auprès du ministère néerlandais de la justice
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas

date_debut="1999-03-01"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000000577363 (source JORF)

mise à disposition

14 Avril 1999 14/04/1999