Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions de ladite personnalité en cas d'indisponibilité de cette dernière (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Denis Rapone
Objet:
suppléant de la personnalité qualifiée
mentionné à l'article 6-1-2 de la loi du
21 juin 2004
susvisée
afin d'exercer
pour la durée de son mandat au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions de ladite personnalité en cas d'indisponibilité de cette dernière
Groupe:
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions de ladite personnalité en cas d'indisponibilité de cette dernière
date_debut="2023-03-06"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047282405(source JORF)
désignation
10 Mars 202310/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.