10 Mars 2023

membres de la commission mixte paritaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Titulaires, Suppléants

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION

seconde sous-gouverneure

représentante du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

suppléant de la personnalité qualifiée

mentionné à l'article 6-1-2 de la loi du

pour la durée de son mandat au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions de ladite personnalité en cas d'indisponibilité de cette dernière

responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, dans la limite de 30 000 euros hors taxes, notamment

secrétaire général, à

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 30 000 euros hors taxes, et notamment

directeur de la direction ressources, support et transformation, et à

directeur de la division administrative et financière

écrivaine, journaliste et critique

membre de l'Académie française

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

historienne de l'art, directrice de l'Ecole du Louvre

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

président de la fondation Cité internationale universitaire de Paris et de la fondation Apprentis d'Auteuil

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

conservateur général honoraire du patrimoine

membre du conseil d'administration de la Société des amis du musée d'Orsay et grand mécène du musée d'Orsay

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

membre de l'Académie des beaux-arts et directeur du musée Marmottan Monet

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

directrice déléguée de la filiale Vinci Airports

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

administrateur hors classe de la ville de Paris

sous-directeur de l'environnement du travail

au sein du service des achats et du soutien de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

avec une période probatoire de six mois

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

directrice adjointe du programme national Petites villes de demain à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membre du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine

représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux auprès du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG, Notaires »

membre de la société civile professionnelle « Jérôme LIEBAULT, Claire TEMPLIER-LIEBAULT et Thomas PHELIPPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme LIEBAULT, Claire TEMPLIER-LIEBAULT et Thomas PHELIPPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membres de la société civile professionnelle « Jérôme LIEBAULT, Claire TEMPLIER-LIEBAULT et Thomas PHELIPPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société civile professionnelle « Vincent PORTIER et Isabelle BAQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Fanny BRUGUET notaires associés », titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU CŒUR DE L'YON ET DU PAYRÉ »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU CŒUR DE L'YON ET DU PAYRÉ »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, Notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial sis à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) - 96, avenue du Maréchal Foch »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « THEMIS NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage BOTTIN-DE LABARRIERE

ayant pour nom d'usage BOTTIN-DE LABARRIERE, notaires associés

membres de la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN », titulaire d'un office de notaire

Perpignan (Pyrénées-Orientales)

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « SCP AMAT ET VARCIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Philippe BALZAME, NOTAIRE »

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO