la surveillance des systèmes de règlement-livraison exploités par les organismes visés au premier paragraphe du même article

La définition des organismes de règlement-livraison couvre EBE

2.2. Compétences légales et/ou intérêt des autorités françaises

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : pédiatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : néphrologie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine générale

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine générale (option urgence)

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : hématologie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gynécologie-obstétrique

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gynécologie-obstétrique

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gynécologie-obstétrique

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gériatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gériatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gériatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gériatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : chirurgie urologique

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : psychiatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : psychiatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : pneumologie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : pédiatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gynécologie-obstétrique

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gériatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 I du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gériatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de sage-femme à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique

réfugiée politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de Française ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : psychiatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : psychiatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : psychiatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : psychiatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : pneumologie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : pédiatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gériatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gériatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gériatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : pneumologie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : médecine d'urgence

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gynécologie-obstétrique

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gériatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gériatrie

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire

réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Spécialité : gériatrie