Bureau d'une commission d'enquête (organisation)


De: Christian REDON-SARRAZY
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
JORFTEXT000051348552(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Bernard PILLEFER
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
JORFTEXT000051348552(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Ahmed LAOUEDJ
(RDSE)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
JORFTEXT000051348552(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-Raymond HUGONET
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
JORFTEXT000051348552(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Cédric CHEVALIER
(Indép)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
JORFTEXT000051348552(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Bernard BUIS
(RDPI)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
JORFTEXT000051348552(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-Baptiste BLANC
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
JORFTEXT000051348552(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Pascal ALLIZARD
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
JORFTEXT000051348552(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Thomas DOSSUS
(GEST)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Rapporteur
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
JORFTEXT000051348552(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Olivier HENNO
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Président
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
JORFTEXT000051348552(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Claude VARAILLAS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
JORFTEXT000051348552(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Corinne FERET
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
JORFTEXT000051348552(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane SAUTAREL
(Les Républicains - Cantal)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat)
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
JORFTEXT000051300597(source JORF)
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Daniel SALMON
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat)
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
JORFTEXT000051300597(source JORF)
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Fabien GENET
(Les Républicains - Saône-et-Loire)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat)
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
JORFTEXT000051300597(source JORF)
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Alain DUFFOURG
(Union Centriste - Gers)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat)
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
JORFTEXT000051300597(source JORF)
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Henri CABANEL
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Hérault)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat)
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
JORFTEXT000051300597(source JORF)
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires - Nord)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Rapporteur
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat)
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
JORFTEXT000051300597(source JORF)
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Simon UZENAT
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Morbihan)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Président
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat)
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
JORFTEXT000051300597(source JORF)
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Catherine MORIN-DESAILLY
(Union Centriste - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat)
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
JORFTEXT000051300597(source JORF)
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Lauriane JOSENDE
(Les Républicains - Pyrénées-Orientales)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat)
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
JORFTEXT000051300597(source JORF)
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Nadège HAVET
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Finistère)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat)
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
JORFTEXT000051300597(source JORF)
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Karine DANIEL
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Loire-Atlantique)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat)
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
JORFTEXT000051300597(source JORF)
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Céline BRULIN
(Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (Sénat)
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
JORFTEXT000051300597(source JORF)
nomination
07 Mars 202507/03/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.