Bureau d'une mission d'information (organisation)

De: Georges PATIENT
(RDPI, Guyane)
Pascal SAVOLDELLI (CRCE, Val de Marne)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047255075(source JORF)
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Victorin LUREL
(SER, Guadeloupe)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047255075(source JORF)
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Stéphane SAUTAREL
(LR, Cantal)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Secrétaires
Groupe:
Bureau d'une mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047255075(source JORF)
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: François BONNEAU
(UC, Charente)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Secrétaires
Groupe:
Bureau d'une mission d'information
parlement="Sénat"
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nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Denise SAINT PÉ
(UC, Pyrénées Atlantiques)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une mission d'information
parlement="Sénat"
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nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Agnès CANAYER
(LR, Seine-Maritime)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une mission d'information
parlement="Sénat"
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nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Viviane ARTIGALAS
(SER, Hautes Pyrénées)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une mission d'information
parlement="Sénat"
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nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Dany WATTEBLED
(LIRT, Nord)
Daniel BREUILLER (EST, Val de Marne)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047255075(source JORF)
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Jérôme BASCHER (LR, Oise)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Mission d'information « impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales »
Groupe:
Bureau d'une mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047255075(source JORF)
nomination
03 Mars 202303/03/2023