Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (organisation)

De: Porteron (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 ( 1er) et L. 24 ( 1er), alinéa 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, affecté à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1992-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 199201/08/1992