Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphane Travert
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE"
JORFTEXT000053389286(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Rémy Pointereau
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COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christophe Naegelen
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COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ian Boucard
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parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Yves Bleunven
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parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Di Folco
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parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
21 Janvier 202621/01/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.