Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports

conseillère transport aérien au cabinet du ministre des transports

en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale (pharmacien) » la personne

en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale (pharmacien) » la personne

inspectrice générale des affaires culturelles, rapporteure

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture

une fois

secrétaire des affaires étrangères hors classe

du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

secrétaire des affaires étrangères hors classe

conseiller politique en charge du Parlement et des élus, au cabinet de la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

chef de cabinet

cheffe de cabinet et conseillère spéciale au cabinet de la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

conseillère parlementaire en charge des Amériques et des affaires réservées

attaché d'administration de l'Etat

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Groupe I)

avec une période probatoire de six mois

chargé de mission « agriculture et alimentation », représentant de l'association Que Choisir Ensemble

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des associations nationales de consommateurs

agriculteur, président de la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant de Chambres d'agriculture France

déléguée générale de la fédération du commerce et de la distribution

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant du commerce et de la distribution alimentaire

agricultrice, secrétaire nationale de la Fédération nationale de l'agriculture biologique en charge des relations avec les acteurs économiques

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant de l'agriculture biologique

docteur vétérinaire, suppléant

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

vétérinaire praticien désigné par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires

docteur vétérinaire, titulaire

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

vétérinaire praticien désigné par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires

professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, enseignant la pathologie des animaux de production, spécialiste du collège européen de gestion de la santé des bovins (ECBHM), suppléant

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les productions animales

professeur à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS), enseignant l'hygiène et la qualité des aliments, spécialiste du collège européen de Santé Publique Vétérinaire (ECVPH - Food Science), titulaire

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant la sécurité sanitaire et l'hygiène des aliments

professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, enseignant l'hygiène et la qualité des aliments, spécialiste du collège européen de Santé Publique Vétérinaire (ECVPH - Food Science), suppléant

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant la sécurité sanitaire et l'hygiène des aliments

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations de Vendée, titulaire

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

directeur départemental en charge de la protection des populations de l'un des départements du territoire métropolitain

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, à la mission d'appui aux personnes et aux structures Ouest (Bretagne/Normandie et Pays de la Loire), suppléant

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

directeur départemental en charge de la protection des populations de l'un des départements du territoire métropolitain

professeur à Oniris, enseignant au service de biotechnologies et pathologie de la reproduction, agrégé des écoles vétérinaires de France, suppléant

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

directeur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises ou

d'enseignant-chercheur de la même école, désigné par ce directeur pour le représenter

maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, service de chirurgie des animaux de compagnie, suppléante

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les sciences cliniques des carnivores domestiques ou des équidés

professeure à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, enseignant les sciences cliniques des carnivores et des équidés, diplômé du collège européen de médecine interne (ECVIM - CA), titulaire

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les sciences cliniques des carnivores domestiques ou des équidés

professeure à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS), enseignant la médecine des animaux monogastriques d'élevage, spécialiste du collège européen de médecine porcine (ECPHM), titulaire

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les productions animales

professeure à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS), enseignant en pathologie infectieuse, réglementation sanitaire des maladies animales, spécialiste du collège européen de santé publique vétérinaire (ECVPH - animal médecine), titulaire

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les maladies réglementées des animaux et la législation sanitaire

professeure à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, enseignant les maladies réglementées, les zoonoses et l'épidémiologie, suppléante

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les maladies réglementées des animaux et la législation sanitaire

directrice générale de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS), titulaire

membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances

directeur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises ou

d'enseignant-chercheur de la même école, désigné par ce directeur pour le représenter

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er août 2026

attaché d'administration de l'Etat

ayant pour nom d'usage COUTANT

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage COUTANT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil Paris 12 »

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARTIN TEILLOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARTIN TEILLOT »

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VDES NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage JORET

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALJ Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES »

Général de brigade

sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale

dans la 2e section des officiers généraux

par limite d'âge

à compter du 1er janvier 2027

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er avril 2026

ingénieur civil de la défense

colonel de la gendarmerie nationale

sous-directeur de la gouvernance et des grands projets (groupe III) à la direction de la transformation numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet les politiques publiques de sécurité à l'ère numérique

cheffe de cabinet et conseillère spéciale

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes et décisions relatifs à la gestion du dispositif de don de jours de repos

dans la limite de leurs attributions respectives ; »

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes et décisions relatifs à la gestion du dispositif de don de jours de repos

dans la limite de leurs attributions respectives ; »

attaché d'administration de l'Etat, récepteur ministériel du don de jours de repos

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes et décisions relatifs à la gestion du dispositif de don de jours de repos

dans la limite de leurs attributions respectives ; »

responsables de pôle centre de services partagés (CSP)

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

chargé de mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs Chorus

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7