Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (organisation)


De: Crémieux-Brilhac (Jean-Louis)
historien, ancien directeur de la Documentation française, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire. Officier du 12 mai 1958
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1958-05-12"
JORFTEXT000000423419(source JORF)
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16 Avril 200616/04/2006
De: Breton (André, Lucien, Eugène)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 12 mai 1958
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1958-05-12"
JORFTEXT000000544382(source JORF)
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14 Juillet 199314/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.