31 Janvier 2025


De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: David Amiel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Laurence Garnier
Objet:
membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Dominique THEOPHILE
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Guadeloupe)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Pascal SAVOLDELLI
(Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky - Val-de-Marne)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: André REICHARDT
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Patrice JOLY
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Nièvre)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
(Les Républicains - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Hussein BOURGI
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Hérault)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Grégory BLANC
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Maine-et-Loire)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Raphaël DAUBET
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lot)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sylvie VERMEILLET
(Union Centriste - Jura)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nadine BELLUROT
(Les Républicains - Indre)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nathalie GOULET
(Union Centriste - Orne)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Pascale Bordes
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jacques FINETTI
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Emilie VARRAUD
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Audrey RICHARD-FERROUDJI
présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Claire BOUTELOUP
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Estelle GRESLE
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet
Groupe:
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Christophe BACHOLLE
Objet:
garant de l'information et de la participation du public sur le projet de mise à 2 × 2 voies RN 42 de Nabringhen à Bullescamps
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean TARTANSON comme garante
garants de la concertation préalable sur le projet Hynframed de création d'un réseau de transport d'hydrogène pur entre la zone portuaire de Fos, l'étang de Berre et Manosque et des sites de stockage de ce bassin
Objet:
à la désignation
Groupe:
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Etienne BALLAN
Objet:
à la désignation
Groupe:
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Dominique de LAUZIERES
Objet:
à la désignation
Groupe:
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Désiré HEINIMANN comme garante
garant de la concertation préalable sur le projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges
Objet:
à la désignation
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Solange GARIN
Objet:
à la désignation
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Valérie SAKAKINI
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet d'unité de méthanisation sur la commune de Mondragon
Groupe:
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sophie GIRAUD
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet d'unité de méthanisation sur la commune de Mondragon
Groupe:
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Bruno BOUSSION
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet d'aménagements divers sur l'axe routier Granville Avranches
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Francis BEAUCIRE
Objet:
comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE
Groupe:
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Anne-Marie ROYAL
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Catherine JACQUART
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Geoffroy BONNET
agent contractuel
Objet:
sous-directeur du numérique et des systèmes d'information
au sein du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
duree="trois ans"
renouvellement
31 Janvier 202531/01/2025
De: Cédric GLINEUR
professeur d'histoire du droit à l'université de Picardie Jules Verne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du service public
au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sara FERNANDEZ
directrice de recherche, spécialiste de géographie politique de l'environnement à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et à l'université de Strasbourg
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du service public
au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jérôme Vuillemin
représentant Qualitropic
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
9° Au titre des représentants des pôles de compétitivité actifs en matière de bioéconomie
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Christophe Rupp-Dahlem
représentant Bioeconomy For Change
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
9° Au titre des représentants des pôles de compétitivité actifs en matière de bioéconomie
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Marc Braidy
représentant La Coopération agricole
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
8° Au titre des représentants des secteurs coopératifs agricole et forestier
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Rémi Aubry
représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
7° Au titre des représentants du secteur agroalimentaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Didier Majou
représentant l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
5° Au titre des représentants des instituts techniques agricoles, instituts techniques agro-industriels et centres techniques industriels
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Bruno Gaudin
représentant l'Association de coordination technique agricole
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
5° Au titre des représentants des instituts techniques agricoles, instituts techniques agro-industriels et centres techniques industriels
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Antoine d'Amécourt
représentant la Fédération des syndicats de forestiers privés de France
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
4° Au titre des représentants de la production, de la gestion forestière et des filières de valorisation du bois
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Paul-Antoine Lacour
représentant l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
4° Au titre des représentants de la production, de la gestion forestière et des filières de valorisation du bois
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nicolas Douzain-Didier
représentant la Fédération nationale du bois
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
4° Au titre des représentants de la production, de la gestion forestière et des filières de valorisation du bois
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Dominique Cottineau
représentant l'Union des industriels et constructeurs bois
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
4° Au titre des représentants de la production, de la gestion forestière et des filières de valorisation du bois
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Michel Bourgeois
représentant la Fédération nationale des communes forestières
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
4° Au titre des représentants de la production, de la gestion forestière et des filières de valorisation du bois
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Philippe de Lambert des Granges
représentant le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
3° Au titre des représentants de la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Pierre-Yves Robidou
représentant la Coordination rurale
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
2° Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Stéphane Galais
représentant la Confédération paysanne
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
2° Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Vincent Ferry
représentant Jeunes agriculteurs
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
2° Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Olivier Dauger
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
2° Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Ludovic Cuisinier
représentant le Fonds mondial pour la nature France
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
12° Au titre des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jules Nyssen
représentant le Syndicat des énergies renouvelables
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
11° Au titre des représentants des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Dominique Kieffer
représentant la Fédération des services énergie environnement
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
11° Au titre des représentants des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Francky Duchateau
représentant France Industrie
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
11° Au titre des représentants des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sylvain Demoures
représentant Bioéthanol France
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
11° Au titre des représentants des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Luc Budin
représentant l'Association technique énergie environnement
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
11° Au titre des représentants des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Kassi Kouadio
représentant Terres Univia l'Interprofession des huiles et protéines végétales
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
10° Au titre des représentants des interprofessions reconnues
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Alain Jeanroy
représentant l'Association France-Miscanthus
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
10° Au titre des représentants des interprofessions reconnues
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Vincent Courteaud
représentant le Comité interprofessionnel de la production agricole de lin
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
10° Au titre des représentants des interprofessions reconnues
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Luc Dunoyer
représentant le comité stratégique de la filière bois
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Angeline Pignon
représentant Aquimer
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
9° Au titre des représentants des pôles de compétitivité actifs en matière de bioéconomie
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Apolline Oswald
représentant le Xylofutur
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
9° Au titre des représentants des pôles de compétitivité actifs en matière de bioéconomie
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Caroline Berwick
représentant l'Union de la coopération forestière française
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
8° Au titre des représentants des secteurs coopératifs agricole et forestier
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Laure Thévenin Metzger
représentant RITTMO Agroenvironnement
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
6° Au titre des représentants de la recherche et du conseil technique sur les thématiques des biodéchets et de la fertilisation
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Elisabeth Raphalen de Roquemaurel
représentant l'Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction et ameublement
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
5° Au titre des représentants des instituts techniques agricoles, instituts techniques agro-industriels et centres techniques industriels
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Cathy Dufour
représentant l'Union nationale des industries de l'ameublement français - Union des industries de panneaux de process
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
4° Au titre des représentants de la production, de la gestion forestière et des filières de valorisation du bois
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Christine Deleuze
représentant l'Office national des forêts
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
4° Au titre des représentants de la production, de la gestion forestière et des filières de valorisation du bois
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Anne-Marie Bareau
représentant le Centre national de la propriété forestière
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
4° Au titre des représentants de la production, de la gestion forestière et des filières de valorisation du bois
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Anne Legentil
représentant Familles rurales - Fédération nationale
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
13° Au titre des associations nationales de consommateurs agréées
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Élyne Étienne
représentant la Fondation pour la nature et l'Homme
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
12° Au titre des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Marie-Pascale Deleume
représentant France Nature Environnement
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
12° Au titre des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Isabelle Weber
représentant Esterifrance
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
11° Au titre des représentants des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Olivia Ruch
représentant l'Association des agriculteurs méthaniseurs de France
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
11° Au titre des représentants des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sophie Marquis
représentant l'Association chimie du végétal
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
11° Au titre des représentants des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Philippine Maronne
représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
11° Au titre des représentants des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Cécile Frédéricq
représentant France Gaz Renouvelables
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
11° Au titre des représentants des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Clarisse Fischer
représentant le Comité interprofessionnel du bois énergie
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
11° Au titre des représentants des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sophie Collet
représentant l'association AMORCE
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
11° Au titre des représentants des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Catherine Moret
représentant l'Association française des arbres champêtres et agroforesteries
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
10° Au titre des représentants des interprofessions reconnues
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Marine Levadoux
représentant le Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
10° Au titre des représentants des interprofessions reconnues
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Aurélie Lagrolet
représentant Intercéréales
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
10° Au titre des représentants des interprofessions reconnues
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Géraldine Henrion
représentant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et et des viandes
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
10° Au titre des représentants des interprofessions reconnues
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Kritell Guizouarn
représentant l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
10° Au titre des représentants des interprofessions reconnues
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nathalie Fichaux
représentant Interchanvre
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
10° Au titre des représentants des interprofessions reconnues
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Anne Duisabeau
représentant l'interprofession nationale de la filière forêt bois France Bois Forêt
Objet:
membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
10° Au titre des représentants des interprofessions reconnues
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Adrien LE FRANC
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2025-03-18"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
titularisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Martin SALMON
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2025-02-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
titularisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Cécile RENAULT
conseillère culturelle de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France en Algérie et directrice de l'Institut français d'Algérie
Objet:
directrice de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jacques LEGAIGNOUX
membre de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Objet:
en sus de ses fonctions, chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:M. Jean-Michel PALETTE
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Patrice VERGRIETE
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Patrice VERGRIETE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Claire BERNARDI
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries
Groupe:
renouvellement
31 Janvier 202531/01/2025
De: GOZE (Jérôme)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
date_debut="2025-02-27"
ecole
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Claire RANNOU
professeure agrégée de classe exceptionnelle
Objet:
directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de la région Grand Est en charge de la démocratisation et des industries culturelles (groupe III)
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Janvier 202531/01/2025
De: Romain JOULIA
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer »
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Diane NERI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut polytechnique de Paris
Remplace:M. Olivier REGUER
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Diane NERI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Remplace:M. Olivier REGUER
Groupe:
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2025-07-22"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sophie PEILLON-VALLON
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2024-2025
A l'Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne
dans la discipline « Sciences de gestion et de management »
Groupe:
professeur="Dans la discipline « Sciences de gestion et de management »"
professeur_discipline="discipline Sciences de gestion et de management"
ecole
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Baptiste RIGAUD
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2024-2025
A l'Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne
dans la discipline « Microélectronique »
Groupe:
professeur="Dans la discipline « Microélectronique »"
professeur_discipline="discipline Microélectronique"
ecole
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Massimo TISI
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2024-2025
A l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
dans la discipline « Génie logiciel et industrie du futur »
Groupe:
professeur="Dans la discipline « Génie logiciel et industrie du futur »"
professeur_discipline="discipline Génie logiciel et industrie du futur"
ecole
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Aurélie JOUBERT
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2024-2025
A l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
dans la discipline « Génie des procédés pour le traitement de l'air »
Groupe:
professeur="Dans la discipline « Génie des procédés pour le traitement de l'air »"
professeur_discipline="discipline Génie des procédés pour le traitement de l'air"
ecole
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Yann DEBOS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service, responsable du pôle Santé-Agence régionale de santé, auprès de la secrétaire générale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2025-02-14"
duree="trois ans"
reconduction
31 Janvier 202531/01/2025
De: ILIN (Svetlana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: DOUNGUE FOUEMENE (Joberton)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: KUZ'MICEVA (Tatiana), épouse COTTIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: GUIDARA (Bilel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: GBEGAN (Tognide, Amede, Auguste)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: DHOUAIBIA (Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: ABITAN (Jean, Odet)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: KADA ZAIR (Abdelilah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: BEN AMOR (Mohamed-El-Mehdi )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: CHEHAB (Lemir, Nagi )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: ZOUAGHI (Chiheb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: AISSANI (Yasmine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: KASSEM (Chirine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: AMROUN (Lynda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: CHENOUF (Chiraz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: JEBARI (Jihed), épouse GHALLABI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: SEHLOUAN (Senan, Aimée, Cendras), épouse ACCROMBESSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: ABI YOUNES (Rodine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: PASCAL (Viorica), épouse CASIAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: BEN AMOR (Anissa), épouse BEN KHALIFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: LACHANCE (Emilie)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
praticien contractuel
au sein du service d'endocrinologie, diabétologie et nutrition, dirigé par le Professeur Kamel Mohammedi, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Virginie BEAUMEUNIER
Objet:
présidente du comité économique des produits de santé
Groupe:
date_debut="2025-02-03"
duree="trois ans"
president
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Patrick SALES
Objet:
vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament
inclus
Groupe:
date_debut="2025-02-12"
date_fin="2025-04-30"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Mathieu COLLART
Objet:
représentant suppléant
Remplace:M. Pierre WACH
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Henri ZELLER
Objet:
au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller budgétaire, immobilier et numérique
date_debut="2025-01-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Clément BERGERE-MESTRINARO
Objet:
au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller affaires civiles, sociales, commerciales et professions du droit
date_debut="2025-01-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Pauline BONNECARRERE
Objet:
au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère politiques pénales générales et aide aux victimes
date_debut="2025-01-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Mariel GARRIGOS
Objet:
au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère affaires européennes et internationales
date_debut="2025-01-16"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE
Objet:
au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller mineurs, enfance et famille
date_debut="2025-01-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nathalie AMAT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargée de missions d'inspection des juridictions administratives
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Anne-Laure CHENAL-PETER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Anne SEULIN
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Anne MENASSEYRE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sébastien DAVESNE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Véronique GHISU-DEPARIS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
mutation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Yann LIVENAIS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
tribunal="du stationnement payant"
president
mutation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Frank HO SI FAT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
president
mutation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Laure-Anne PETIT
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: François DECOSTER
Objet:
conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2025-02-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Manarssana BOINA
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Mayotte
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Romain MARTIN
inspecteur des finances publiques, chargé de synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Bastien BRUDEY
agent contractuel, chargé de missions transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Chirine OURKANE
agente contractuelle, acheteuse
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Carmen NOTTER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Anaïs KAZEMI
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Alexandre POINTIER
Objet:
directeur de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nicolas JANNIN
Objet:
directeur de cabinet adjoint, en charge du commerce extérieur
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Morgan Reynaud
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Frédéric Plas
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Vincent Orgeret
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Olivier Meslin
administrateur de l'Etat, responsable du pôle législation et territoires, pour les affaires relatives à la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Philippe Maraval
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Arnaud Le Madec
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Paul Groutsch
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Corentin Goupillier
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Selim Amazouz
administrateur de l'Etat, chef de bureau pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Séverine Taisne
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nolwenn Pillant
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Lucile Perrus
agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Élise Moalic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Chafya Michel
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sabrina Lalaoui
agente contractuelle, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Naïla Kahla-Martin
attachée principale territoriale, son adjointe, pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Elisa Jeanneau
agente contractuelle, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sophie Geay
attachée d'administration de l'Etat, adjointe du chef du département des ressources et de la législation, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du Système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Maria Cardoso
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Stéphanie Bottineau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Élodie Bonzom
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Leslie Billard-Combettes
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Philippine Ramirez-Garrel
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Anne Mervaux
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Vy Dinh-Van
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Stéphanie Cadet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Anne-Marie Bouleau
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Khalifa Messaour
agent contractuel
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Richard Lepetit
inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Olivier Delocty
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Françoise Nudelmann
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Cédric Torres
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Marc Seignez
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Roger Roubille
inspecteur divisionnaire de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Richard Lepetit
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Vincent Haimart
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Claudine Luxeuil
détachée dans le corps des inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Béatrice Fundéré
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Estelle Bouillaud-Ravier
inspectrice divisionnaire hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Asma Ben-Salem
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Matthieu NOEL
commissaire divisionnaire de police, chef de l'unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment les pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
attachée hors classe d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”
dans la limite de ses attributions »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Maude LE GUENNEC
agent contractuel, adjointe à la cheffe du service d'information et de communication de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sonia FIBLEUIL
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère pour la communication, cheffe du service d'information et de communication de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Violaine Ricard
agent contractuel, adjointe au chef du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur », directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Claudin (Fany)
maréchale des logis, train. 5 ans de services. Mortellement blessée dans l'accomplissement de son devoir le 15 novembre 2024
Promue maréchale des logis-chef le 15 novembre 2024
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
21 novembre 2024
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="5"
décoration
31 Janvier 202531/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.