Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants (organisation)

De: Michel MASSET
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lot-et-Garonne)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051021131(source JORF)
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marc LAMENIE
(Les Indépendants-République et Territoires - Ardennes)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051021131(source JORF)
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Daniel FARGEOT
(Union centriste - Val d'Oise)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051021131(source JORF)
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thierry COZIC
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Sarthe)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051021131(source JORF)
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Fabien GAY
(Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste-Kanaky-Seine-Saint-Denis)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
parlement="Sénat"
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composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier RIETMANN
(Les Républicains -Haute-Saône)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Président
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
parlement="Sénat"
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composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anne-Sophie ROMAGNY
(Union centriste - Marne)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
parlement="Sénat"
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composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Solanges NADILLE
(Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants - Guadeloupe)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
parlement="Sénat"
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composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurence HARRIBEY
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Gironde)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
parlement="Sénat"
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composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Antoine GUHL
(Écologiste - Solidarité et Territoires-Paris)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051021131(source JORF)
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascale GRUNY
(Les Républicains - Aisne)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
parlement="Sénat"
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composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Martine BERTHET
(Les Républicains - Savoie)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051021131(source JORF)
composition
23 Janvier 202523/01/2025