Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Rey (Perrette)
présidente de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Rioult (Alain)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
suppleant
JORFTEXT000000217888(source JORF)
désignation
23 Juin 200023/06/2000
De: Delattre (Pierre)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Chambrion (Claude)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000217888(source JORF)
désignation
23 Juin 200023/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.