Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale) (commission_parlementaire)

De: Évelyne ZAVATTIERO-HUSSON
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Juliette LEONI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Sophie LARROUY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon LINISE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola CHALLANT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo MERAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dania MARDINI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny FLOQUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Émilie GAUDIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Madeleine KOVALEVSKY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Thibault ABOULIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sterenn HELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle LEGOUT-BARREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gérard PONS
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean LEANDRI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Stéphane LOBRY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah GONZALVEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie Juliette LEONI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CATHALA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurore ANTONETTI-GIACOBBI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marceline DU PONT DE ROMEMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julien DEGUINE
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Emilie CASTEL-DEGUINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie BOYER
présidente du tribunal judiciaire de Gap
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Naïs ACQUAVIVA
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gérard PONS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2023-11-18"
date_fin="2024-11-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Maxime COULON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jérôme GLAVANY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe COUDOURNAC
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gérard PONS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2023-11-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juin 202322/06/2023
De: Maxence PONTRUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Jean LEANDRI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2023-03-07"
date_fin="2024-03-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Gérard PONS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean LEANDRI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2023-03-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Eric METIVIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Elsa KERAVEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie Juliette LEONI
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Madeleine KOVALEVSKY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Alexandre APEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Cécile CATHALA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Chloé BARDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Hélène MARTIN-SOULON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie MARCHAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Michel ALIK-CAZENAVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
depart_retraite
admission
24 Février 202124/02/2021
De: Marie-Josèphe MURACCIOLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 mars 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Davia TEMELSIZ
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Maryse LOLIVRET
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: René LECA
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Nicolas MINGANT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain FOUQUET
président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques LAFOSSE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Carole TALBOT
(NOGLOTTE)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Jacques LAFOSSE
vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire MUNZER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019